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Une décision a été prise pour achever le plan de gestion des pêches de la baie Black. Ce plan orientera la gestion des ressources halieutiques dans la baie et présentera les buts, les objectifs et les mesures de gestion à long terme visant à améliorer l’état des communautés de poissons de la baie Noire

Le projet de loi 60, Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement, a été adopté en troisième lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario, qui modifie l’article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. Cette modification prévoit une exemption d’autorisation environnementale pour certaines systèmes d’égouts d’une seule terre agricole, desservant des logements sur place pour les travailleurs, jusqu’à concurrence d’une limite cumulative de 50 000 litres par jour.

Le 9 décembre 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Hamilton sous le numéro d'arrêté de zonage 001-2025.

Nous avons proposé de mettre à jour les documents relatifs au protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées et aux pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable. Les documents ont été mis à jour afin de refléter les progrès réalisés dans les méthodes d’analyse de l’eau potable ainsi que les connaissances et pratiques actuelles du secteur, à l’intention des laboratoires d’analyse de l’eau potable et des propriétaires et exploitants de réseaux.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a proposé des modifications législatives à la Loi de 2001 sur les municipalités afin de transférer la compétence en matière d’eau et d’eaux usées aux municipalités de palier inférieur de la région de Peel et d’introduire une nouvelle loi autonome autorisant la création de sociétés publiques d’eau et d’eaux usées.

Le gouvernement a apporté des modifications législatives à la Loi sur l’aménagement du territoire par le biais de la Loi de 2025 sur la lutte contre les retards et la construction plus rapide (projet de loi 60).

Le projet de loi 60, la Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement, a été adopté par l’Assemblée législative le 24 novembre 2025. L’annexe 5 de cette loi simplifie l’approche adoptée par les municipalités pour la mise en œuvre et l’installation de nouvelles pistes cyclables en interdisant la réduction des voies de circulation automobile.

La province de l’Ontario a adopté le projet de loi 60, qui introduit la Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement, modifiant la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun. Les modifications législatives soutiennent la mise en œuvre de normes routières harmonisées, notamment pour la construction de routes municipales.

Le gouvernement a modifié la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun (LCRTC), y compris la partie II (Contrôle du couloir) et la partie V (Accès aux services municipaux et par droit de passage), afin de simplifier la délivrance de permis et de réduire les goulots d’étranglement dans ’approbation des projets de transport en commun, de tirer parti de la délégation de pouvoirs pour accélérer la mise en œuvre des projets de transport en commun et de fournir des calendriers de projet prévisibles.

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter la modernisation d’une ligne de transport d’électricité existante appartenant à Hydro One, afin d’améliorer la capacité de transfert nord-sud du réseau électrique pour servir la croissance économique et les initiatives d’électrification dans le nord de l’Ontario, tout en répondant à la demande accrue d’électricité au sud de Barrie. 

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transmission essentiel qui soutiendra la croissance de la demande dans la région du Grand Toronto et permettra une nouvelle production d’électricité propre à l’est de Toronto, tout en faisant progresser un objectif commun de réconciliation en soutenant les opportunités économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement en temps voulu d’un projet essentiel de transport d’électricité nécessaire pour soutenir la croissance agricole et industrielle dans le sud-ouest de l’Ontario, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation en soutenant les opportunités économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.

Le gouvernement sollicite des commentaires sur un règlement proposé en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à réglementer les variations de plein droit par rapport aux exigences de marge de recul, ce qui réduirait les demandes de dérogation mineure.  Le règlement modifié est accessible ici :  https://www.ontario.ca/lois/reglement/060545

Une modification a été apportée à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le site de digestion anaérobie de Grimsby situé au 424, chemin Sobye, à Grimsby, dans la municipalité régionale de Niagara. La modification permettra à l’installation d’accepter de nouveaux types de déchets et une augmentation du tonnage de déchets, et de construire de nouvelles infrastructures sur place.