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Du 16 janvier 2002 au 14 avril 2002 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons mis fin au présent avis.
Nous allons de l’avant avec la mise en œuvre d’un nouveau cadre de pénalités administratives pécuniaires pour des infractions environnementales, fondé sur les modifications apportées au moyen du projet de loi 132 (Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires).
Du 18 février 2011 au 4 avril 2011 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons mis fin au présent avis.
Guideline A-1: Combustion, Air Pollution Control and Monitoring Requirements for Biomedical Waste Incinerators (Ligne directrice A-1 : exigences relatives à la combustion, au contrôle et à la surveillance de la pollution atmosphérique pour les incinérateurs de déchets biomédicaux) ne sera pas abrogée.
Du 17 février 2010 au 3 avril 2010 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
En 2011, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ainsi que d’autres ministères ont pris la décision d’abandonner une démarche réglementaire sur la protection des rives et de mettre en œuvre des programmes pour les protéger. Les projets sur la protection des rives sont abordés dans le rapport annuel du ministère sur le lac Simcoe.
Type d'acte:
Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site
Numéro du REO
019-0856
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
PropositionMis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2020 au 22 juin 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Cette proposition vise une norme particulière à un site pour le cadmium pour la fonderie de nickel de Glencore Canada Corporation à Sudbury, en Ontario. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a procédé à un examen de la proposition et sollicite les commentaires du public sur la proposition et l’approbation de la norme particulière à un site proposée pour le cadmium.
Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a publié le rapport de dix ans du ministre sur le lac Simcoe, qui souligne les améliorations de la santé du lac après une décennie de mesures et de programmes mis en œuvre dans le cadre du Plan de protection du lac Simcoe.
Nous a apporté des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales dans le cadre de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix. Ces modifications aident le ministère à moderniser le programme en mettant l’accent sur les projets qui présentent des risques réels pour notre environnement et nos collectivités.
Nous apportons des modifications administratives pour mettre à jour la terminologie utilisée dans les évaluations environnementales de portée générale. Ces modifications permettraient de créer une uniformité entre les 10 évaluations environnementales de portée générale différentes en ce qui a trait au titre des avis finaux délivrés après l’achèvement du processus d’évaluation environnementale de portée générale, y compris les addendas.
Nous vous invitons à examiner et à commenter l'orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière 2022-2032 pour la forêt Kenora.
Nous vous invitons à examiner l’orientation de la gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière de dix ans (2023-2033) ainsi que le plan d’urgence de deux ans proposé (2021-2023) pour la forêt Armstrong et à formuler des commentaires à leur égard.
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous améliorons la planification de la gestion forestière en Ontario par l’élimination du chevauchement entre les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et les politiques, règlements et lignes directrices du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Du 18 février 2020 au 19 mars 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé des règlements visant à modifier le processus d’évaluation environnementale actuel pour quatre projets prioritaires de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton. Les règlements permettront d’établir l’infrastructure de transport en commun rapidement, de manière économique et de façon transparente, tout en assurant la surveillance de l’environnement.
En raison de la pandémie de COVID-19, l’Ontario propose de prolonger d’une année la démarche temporaire relative aux opérations forestières menées dans les forêts de la Couronne en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Cette mesure permettra d’éviter qu’un fardeau réglementaire et une pression économique supplémentaires soient mis sur le secteur forestier pendant qu’une démarche à long terme est mise au point.
L’Ontario a prolongé d’une année la démarche temporaire pour les opérations forestières menées dans les forêts de la Couronne en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Cette mesure permettra d’éviter qu’un fardeau réglementaire et une pression économique supplémentaires soient mis sur le secteur forestier pendant qu’une démarche à long terme est envisagée.
Le ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs (MECP) a abrogé le Règlement de l’Ontario 115/20 afin de restaurer les exigences en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 (Charte) requérant l’affichage des propositions de lois, de politiques, de règlements et d’actes au Registre environnemental et la prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales (DVE).
Nous avons approuvé une nouvelle autorisation environnementale pour plusieurs milieux no 9501-BG3JPF à la Station d’épuration des eaux usées de Stratford pour la réception de déchets organiques et le traitement de déchets organiques (digestion anaérobie) mélangés aux boues générées à la station pour produire des suppléments de sol et du gaz naturel renouvelable.
En raison des répercussions de la COVID-19, nous reportons la mise en œuvre des exigences du nouveau règlement sur les sols de déblai qui devait avoir lieu le 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021. Nous exemptons également les municipalités et les fournisseurs de soins de santé de l’exigence relative au dépôt d’un dossier de l’état d’un site pour aménager une installation de santé ou une installation résidentielle temporaire dans le cadre de situations d’urgence.
