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Nous sollicitons vos commentaires sur notre vision pour la mise à jour de la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques (2022) afin de mettre en place un système résilient, responsable et concurrentiel dans le domaine des minéraux critiques. Vos commentaires nous aideront à planifier la croissance, à protéger notre sécurité économique, à réduire notre dépendance à l'égard de fournisseurs instables, à renforcer nos partenariats et à soutenir une chaîne de valeur moderne et sécurisée.

Nous proposons de modifier les Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d’égout (2008) en révoquant le tableau 5-3 intitulé « Common Sewage Flow Rates for Commercial and Institutional Uses » (débits courants des eaux d’égout à des fins commerciales et institutionnelles; document publié en anglais seulement) pour le remplacer par le tableau 1 du guide intitulé « Design Sewage Flow Guide » (en anglais seulement). Le tableau 1 proposé présente des débits de conception des eaux d’égout réduits pour les sites saisonniers

Nous proposons un guide visant à aider les demandeurs d’autorisation environnementale à calculer les débits d’eaux d’égout prévus à la conception pour les grands systèmes souterrains d’épuration des eaux d’égout et à présenter des demandes de grande qualité. Le guide vise à appuyer l’utilisation de données historiques et la réduction des valeurs de débit pour les sites saisonniers afin d’optimiser les systèmes en fonction de leur utilisation réelle.

Nous proposons de mettre à jour les directives techniques utilisées par les municipalités et les offices de protection de la nature pour identifier et cartographier les aléas d’inondation. Cela comprend la mise à jour du document Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit et la publication d’un nouveau document Technical Bulletin – Special Flooding Hazard Conditions in River and Stream Systems

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage (AMZ) en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville de Sarnia. Le Ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération et tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Nous solicitons des commentaires sur une proposition visant à modifier la Loi sur la protection de l’environnement et ses règlements, notamment le Règlement de l’Ontario 359/09 : Renewable Energy Approvals (en anglais seulement), afin de permettre la reconnaissance des matières biogéniques dans les déchets municipaux pour les utiliser en tant que source d’énergie renouvelable.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de la part de la société Millcroft Green Corporation pour prendre un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Burlington. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à établir un arrêté ministériel de zonage pour des terrains situés dans le secteur de Nanticoke, dans le comté de Haldimand, afin de faciliter un projet de développement à usage mixte. Le ministère souhaite recueillir des commentaires sur l'opportunité d'examiner cette demande et tout renseignement supplémentaire susceptible d'éclairer la décision du ministre.

​​L’Ontario proposed’agrandir le parc provincial urbain Uxbridge (parc de catégorie urbaine) en ajoutant les terres acquises directement au nord du parc en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC).

L’Ontario propose d’apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial urbain Uxbridge (2005). Les modifications mettraient à jour les politiques propres au site afin d’orienter la gestion de l’ajout proposé de 9,4 ha aux limites du parc.