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Du 16 février 2024 au 17 mars 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons d’abroger l’évaluation environnementale municipale de portée générale et de créer un règlement sur une EE simplifiée relativement aux infrastructures municipales pour les projets à risque élevé. Le nouveau règlement contribuera à la fourniture de travaux publics essentiels en soutien à l’infrastructure en matière de logement nécessaire pour appuyer la population en croissance rapide l’Ontario.
Le ministère des Mines propose de réhabiliter les dangers miniers sur le site de l'ancienne mine Prace. La planification du projet est effectuée conformément à l'évaluation environnementale de portée générale Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (disponible en anglais seulement).
Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche de programmes de rétablissement de trois espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.
Le 26 janvier 2024, le ministère des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 10/24 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Toronto et le ministre de la Santé ont demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.
Le 26 janvier 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 8/24 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Toronto et le ministre de la Santé ont demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.
Le 9 janvier 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 9/24 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Toronto a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation ainsi que les membres du public que nous proposons une mise à jour du bulletin technique intitulé Modelling Open Flares under O. Reg. 419/05 (modéliser les torchères en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 [Air Pollution - Local Air Quality]).
Le ministère des Mines propose de réhabiliter la mine Tribag en raison de ses risques miniers. La planification du projet est réalisée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).
Le ministère a reçu une demande de The Corporation of the Municipality of Strathroy-Caradoc (la Corporation de la municipalité de Strathroy-Caradoc) concernant des améliorations majeures à l’installation de traitement des eaux usées de Mount Brydges afin de résoudre des problèmes de conformité, d’exploitation et d’entretien.
L’installation de traitement des eaux usées de Mount Brydges est située au 22426, chemin Mill, dans le canton de Strathroy-Daradoc
Le 29 janvier 2024, nous avons modifié la Liste des espèces en péril en Ontario pour refléter les nouvelles classifications des espèces en péril établies dans le rapport annuel 2022 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette mesure est requise en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Le programme de travail proposé pour le projet de carrière Griffith consisterait en un tranchée et un programme d'échantillonnage en vrac ne retirant pas plus de 1 000 tonnes, ce qui maintiendrait le projet sous le seuil de l'exploration avancée. L'emplacement de l'échantillon en vrac se trouve dans une zone où des travaux de décapage et d'échantillonnage ont déjà eu lieu.
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a publié les rapports annuels du ministre sur le lac Simcoe de 2019-2020 et 2021-2022. Ces rapports résument les mesures prises au cours de ces années pour mettre en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe, conformément à l’article 12 (1) de la Loi sur la protection du lac Simcoe.
Le ministère des Mines est prêt à aller de l’avant avec la réhabilitation du site de l’ancienne mine d’or Long Lake. La planification du projet s’effectue conformément à l’évaluation environnementale de portée générale relative aux activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines(évaluation environnementale de portée générale).
Nous informons le public que nous avons besoin de plus de temps pour élaborer les programmes de rétablissement de six espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons achevé la déclaration du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir le frêne noir en Ontario.
Du 1 septembre 2023 au 16 octobre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Il a été décidé d’établir un cadre pour autoriser les projets spéciaux à mettre à l’essai ou à évaluer le stockage du carbone et d’autres activités, méthodes ou technologies nouvelles ou innovantes utilisant certains types de puits, d’en faire un projet pilote ou d’en faire la démonstration. Il a également été décidé de supprimer les exemptions et les plafonds de sécurité financière si le puits est nouveau, converti à un autre usage ou approfondi.
Du 21 avril 2022 au 19 août 2022 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le présent avis de proposition invite le public à formuler des observations sur Relier l’Est : ébauche du plan de transport pour l’Est de l’Ontario. L’ébauche de plan est un document évolutif et les commentaires reçus ont guidé nos actions et continueront de le faire, ainsi que les futures mises à jour du plan.
Du 11 juin 2021 au 26 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.
Le ministère a terminé l’élaboration des programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 15 février 2024.
Du 12 janvier 2024 au 16 février 2024 (35 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère propose de modifier le Code du bâtiment de l’Ontario en ce qui concerne l’utilisation, la hauteur maximale et l’application de la construction en bois massif encapsulé (CBME). Si elles sont approuvées, ces modifications permettront une utilisation accrue de la construction en bois massif, accéléreront la construction, réduiront les perturbations sur le site et auront des effets bénéfiques sur l’environnement.