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1468 résultats

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Rapport 2024 sur les pertes hivernales en apiculture

Numéro du REO
025-0537
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport 2024 sur les pertes hivernales en apiculture est accessible. C’est un compte rendu annuel de l’estimation des pertes hivernales de colonies d’abeilles mellifères des apiculteurs commerciaux et à petite échelle, ainsi qu’un résumé des pratiques de gestion utilisées par ceux-ci pour surveiller et contrôler les ravageurs et les maladies.

Approbation des modifications au rapport d’évaluation de la vallée de la Saugeen et au plan de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula connexe.

Numéro du REO
025-0383
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au rapport d’évaluation de la vallée de la Saugeen et au plan de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula, qui comprennent des mises à jour concernant les réseaux d’eau potable de Minto Pines et de Scott Point, afin d’ajouter deux puits d’eau potable municipaux, ainsi que des modifications mineures aux politiques relatives à l’inspection des fosses septiques et à l’entreposage de la neige.

Moderniser les produits et les processus relatifs aux permis de pêche et de chasse pour appuyer le développement du nouveau système de l’Ontario pour ces permis

Numéro du REO
019-9441
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 mai 2025 au 27 juin 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur les modifications proposées pour moderniser les produits et les processus de permis en appui au développement du nouveau système de permis de pêche et de chasse de l’Ontario.

Modification proposée au Règlement de l’Ontario 232/18 Zonage d’inclusion

Numéro du REO
019-6173
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 232/18 – Zonage d’inclusion en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire afin d’imposer une période maximale de 25 ans durant laquelle les unités d’un zonage d’inclusion doivent être maintenues comme étant abordables, et un plafond de 5 % sur le nombre ou la superficie des unités résidentielles qui peuvent être réservées comme unités de zonage d’inclusion. 

 

Zone d’analyse ciblée de l’autoroute 413 et zone d’intérêt restreinte du couloir de transport d’électricité du nord-ouest de la RGT – Améliorations

Numéro du REO
019-9453
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 décembre 2024 au 8 janvier 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À l’issue de la période de consultation, le ministère des Transports (MTO) et le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM, anciennement le ministère de l’Énergie et de l’Électrification) ont complété les améliorations apportées à la zone d’analyse ciblée et à la zone d’intérêt restreinte.

Faire progresser les possibilités d’exploitation hydroélectrique en Ontario

Numéro du REO
025-0449
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 avril 2025 au 13 juin 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Modifications réglementaires à l’appui des projets d’énergie propre d’Ontario Power Generation Inc. (OPG), en particulier le recouvrement des coûts des travaux préparatoires associés aux nouveaux projets de production d’énergie hydroélectrique

 

Rapport annuel 2024 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario

Numéro du REO
025-0243
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le rapport annuel 2024 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est maintenant disponible sur le site Ontario.ca. Ce rapport comprend les évaluations du CDSEPO ainsi que le classement des espèces qui en découle, conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Mise à jour du document intitulé Independant Forest Audit Process and Protocol (en anglais) portant sur le processus et le protocole des vérifications forestières indépendantes

Numéro du REO
019-8983
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 septembre 2024 au 21 octobre 2024 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons révisé le document intitulé Independent Forest Audit Process and Protocol (en anglais seulement) portant sur le processus et le protocole des vérifications forestières indépendantes. Les révisions ont donné suite aux recommandations découlant de l’examen du Règlement de l’Ontario 319/20 mené en 2023 et aux commentaires reçus pendant la période de commentaires. Les révisions apportées améliorent l’efficacité des vérifications forestières indépendantes dans l’ensemble des forêts gérées par la province.

Modification de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) no 4501-9VJK3N pour le projet de digesteur anaérobie du zoo de Toronto

Numéro du REO
025-0309
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) no 4501-9VJK3N pour le projet de digesteur anaérobie du zoo de Toronto afin d’intégrer de nouvelles exigences en matière de garantie financière et de mettre en œuvre des changements administratifs dans l’ensemble de l’APER.

Mises à jour de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable

Numéro du REO
019-8413
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 avril 2025 au 6 juin 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable. Cette mise à jour vise à fournir des précisions, à refléter les pratiques actuelles dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et à permettre la vérification des pratiques utilisées pour résumer les données de surveillance.

Réduction du fardeau lors du passage de l’essence d’été à l’essence d’hiver en vertu du Règl. de l’Ont. 271/91

Numéro du REO
019-8670
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juin 2024 au 14 juillet 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a modifié les restrictions sur le transfert et l’entreposage de l’essence d’hiver avant la date de passage à l’essence d’hiver en modifiant le Règlement de l’Ontario 271/91 (Gasoline Volatility). Nous avons également précisé les méthodes d’analyse de l’essence acceptables.

Demande de modification de l’arrêté ministériel de zonage, le Règlement de l’Ontario 10/24 – Ville de Toronto

Numéro du REO
025-0348
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 avril 2025 au 2 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes des propriétaires de propriétés situées au 15-17, rue Elm, au 595, rue Bay, au 304-316, rue Yonge et au 14-80, rue Dundas Ouest, pour modifier la carte no 345, et du les hôpitaux pour apporter plusieurs modifications techniques mineures aux cartes no 345 et 346 de l’arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 10/24. 

Approved amendments to the Grand River Assessment Report and associated Grand River Source Protection Plan for the Grand River Source Protection Area.

Numéro du REO
025-0044
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la rivière Grand afin de mettre à jour les évaluations de la vulnérabilité et des menaces pour les réseaux résidentiels municipaux d’eau à Erb Street, Strange Street, William Street et Blair Road, à Waterloo. De nouvelles politiques non contraignantes traitent des menaces futures liées aux pipelines d’hydrocarbures liquides.

Modifications proposées pour la prochaine édition du Code du bâtiment de l'Ontario (consultation hivernale)

Numéro du REO
019-4974
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 janvier 2022 au 13 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère entame sa deuxième phase de consultation dans le cadre du processus d'élaboration de la prochaine édition du Code du bâtiment de l'Ontario. Cette consultation porte sur les changements liés aux nouveaux codes nationaux de construction 2020.

Modifications proposées aux systèmes d’égout et à l’efficacité énergétique pour la prochaine édition du Code du bâtiment de l’Ontario

Numéro du REO
019-6211
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement entre dans la troisième et dernière phrase de consultation sur la prochaine édition du Code du bâtiment de l’Ontario. Dans le cadre de cette phase, nous proposons des modifications à une exigence relative à l’efficacité énergétique et à des dispositions sur les systèmes d’égout (article 8 du Code du bâtiment).

Projet de réhabilitation de la mine Rock Lake North

Numéro du REO
025-0069
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines propose de réhabiliter les dangers miniers situés dans la partie nord de la mine Rock Lake. La planification du projet est effectuée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale concernant des activités menées par le ministère des Mines en vertu de la Loi sur les mines.

Demande municipale visant un arrêté ministériel de zonage pour un ensemble résidentiel à usage mixte dans la ville de Vaughan

Numéro du REO
019-9203
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville de Vaughan. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Règlement de l'Ontario 19/25 - Révocation spécifique à un site de l'arrêté de zonage du ministre, Règlement de l'Ontario 474/73

Numéro du REO
019-5347
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Il a été décidé d'approuver une modification visant à retirer certains terrains de la ville de Richmond Hill du Plan de la ceinture ouest des promenades (PBWP) et de l'arrêté ministériel de zonage (MZO) connexe, déposés sous le numéro du Règlement de l'Ontario 474/73.

La modification du PBWP est approuvée sous le numéro de Modification 240 et la modification du MZO est déposée sous le numéro de Règlement de l'Ontario 19/25.

Règlement de l'Ontario 19/25 - Révocation spécifique à un site de l'arrêté de zonage du ministre, Règlement de l'Ontario 474/73

Numéro du REO
019-4004
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Il a été décidé d'approuver une modification visant à retirer certains terrains de la ville de Richmond Hill du Plan de la ceinture ouest des promenades (PBWP) et de l'arrêté ministériel de zonage (MZO) connexe, déposés sous le numéro du Règlement de l'Ontario 474/73.

La modification au PBWP est approuvée sous le numéro de Modification 237 et la modification au MZO est déposée sous le numéro de Règlement de l'Ontario 19/25.