Rechercher

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 159/22 afin de permettre des utilisations industrielles et commerciales ainsi que l’aménagement d’un parc sur les terrains visés. La Ville de Kingston a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, un arrêté de zonage sous le nom de Règlement de l’Ontario 160/22 afin d’élargir les utilisations commerciales touristiques associées à l’autodrome et au casino Shoreline Slots de Kawartha Downs, ainsi que d’autoriser des utilisations résidentielles sur les terrains visés. Le canton de Cavan-Monaghan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements un arrêté de zonage, en vertu de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommé Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 161/22. Le canton de Southgate a demandé que le ministre envisage d’émettre l’arrêté de zonage.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements un arrêté de zonage, en vertu de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommé Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 165/22. Le canton de Southgate a demandé que le ministre envisage d’émettre l’arrêté de zonage.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements un arrêté de zonage, en vertu de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommé Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 162/22. Le canton de Southgate a demandé que le ministre envisage d’émettre l’arrêté de zonage.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 164/22.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 158/22. La Ville de Brampton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 156/22. La Ville de Vaughan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 157/22. La Ville de Caledon a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage

Le gouvernement cherche à obtenir des commentaires sur les modifications législatives, les politiques et autres questions possibles afin de faciliter et accélérer de construction de tous les types d’habitations pour la population ontarienne dans le cadre du plan Plus de logements pour tous.

Une décision a été prise d'approuver une modification spécifique au site pour retirer certains terrains de la ville de Richmond Hill du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de la promenade et de l'arrêté ministériel de zonage associé, déposé en tant que Règlement de l'Ontario 474/73.

La modification du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades est approuvée en tant que modification n° 239 et la modification de l'arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l'Ontario 226/22.

Une décision a été prise d'approuver une modification spécifique au site visant à retirer certains terrains de la ville d'Oakville du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et l'arrêté ministériel de zonage associé, déposé en tant que Règlement de l'Ontario 481/73.

L'amendement du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades est approuvé en tant qu'amendement no. 238 et la modification de l'arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l'Ontario 225/22.

Nous proposons de modifier la Loi sur les mines afin d'inclure les coûts liés à la consultation dans la liste des dépenses admissibles au titre de la conservation du produit de la vente d’échantillons prélevés à des fins d’analyse du contenu minéral sur des baux, des permis et d’autres terrains miniers.