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Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 4092-92XHMC afin de changer le propriétaire du projet d’énergie éolienne de Whittington.
Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 8037-9AYKBK afin de changer le propriétaire du projet d’énergie éolienne de Sumac Ridge.
Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 8388-9B7N4J afin de changer le propriétaire du projet d’énergie éolienne de Napier.
Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 7563-8WYHXG afin de changer le propriétaire du projet d’énergie éolienne de Springwood.
Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris des connaissances traditionnelles écologiques et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.
Du 9 novembre 2021 au 24 décembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous mettons en œuvre un règlement visant à réduire les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre des installations pétrolières du sud de l’Ontario. Ce règlement permettra de réduire de 90 % ces émissions provenant des installations situées dans le bassin d’air surplombant Sarnia, en plus d’entraîner une réduction d’environ 80 % à l’échelle provinciale.
Du 5 novembre 2021 au 20 décembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Des modifications ont été apportées au Règlement de l'Ontario 670/98 (Open Seasons - Wildlife) en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de créer des saisons automnales de chasse au dindon sauvage dans les unités de gestion de la faune 60, 63, 69, 70, 74, 75 et 86.
Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 42/22. La Ville de Toronto a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.
Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 37/22. La Ville d’Innisfil a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.
Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, un arrêté de zonage sous le nom de Règlement de l’Ontario 40/22 afin de permettre des utilisations résidentielle, commerciale et institutionnelle, de nouveaux parcs dans la ville de Kawartha Lakes.
Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 38/22. La Ville de Brampton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.
Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 39/22. La Ville de Richmond Hill a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.
Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 41/22. Le Canton d’Oro-Medonte a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.
Nous avons approuvé des modifications du plan de protection des sources de la rivière Grand afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable municipales de l’Ontario, notamment : l’ajout de protections de la quantité d’eau à Wellington et à Waterloo et la mise à jour des protections de la qualité de l’eau à Waterloo.
Du 18 février 2022 au 19 avril 2022 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous voulons renouveler la politique provinciale sur l’attribution des lignes de piégeage afin d’améliorer l’uniformité et la transparence dans la façon dont les lignes de piégeage sont attribuées aux trappeurs titulaires de permis en Ontario.
Nous avons approuvé les modifications au plan de protection des sources et au rapport d’évaluation de la rivière Grand pour assurer la protection continue des sources d’eau potable municipales, mettre à jour les zones de protection de la qualité de l’eau (comté de Dufferin) et ajouter un nouveau puits au réseau d’eau potable de Grand Valley.
Du 3 novembre 2020 au 19 décembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons créé l’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces afin d’investir dans des mesures stratégiques à grande échelle coordonnées qui favoriseront l’atteinte de résultats plus positifs pour certaines espèces en péril. Nous avons également créé des règlements pour permettre l’utilisation du Fonds pour la conservation des espèces en péril et élargir les exemptions conditionnelles pour les activités fondées sur des démarches normalisées.
Type d'acte:
Claim minier non concédé par lettres patentes, permis d'occupation, bail, ou terrains miniers ou droits miniers concédés par lettres patentes
Numéro du REO
019-3585
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 mai 2021 au 3 juin 2021 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé de reconduire deux baux miniers (nos 106466 et 107254), utilisés pour soutenir les activités souterraines de la mine de sel Ojibway située sous la rivière Detroit et pour y donner accès. Le preneur à bail a rempli les conditions de reconduction et les baux seront émis essentiellement selon les conditions établies dans le projet de consultation qui a été affiché.
Le Rapport sur l’état des zones protégées de l’Ontario de 2021 est maintenant accessible sur le site OntarioParks.com. Il décrit l’état du réseau de parcs provinciaux et de réserves de conservation de l’Ontario en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources et au rapport d’évaluation de la Trent afin de s’assurer que les sources d’eau potable municipales de l’Ontario continuent d’être protégées. Les modifications comprennent des mesures de protection de la qualité de l’eau mises à jour dans le canton de Cramahe.