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1222 résultats

Affichage de 681 à 700 sur 1222

Abrogerait la Loi de sur l’énergie verte

Numéro du REO
013-3832
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 septembre 2018 au 21 octobre 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l’énergie verte a abrogé la Loi de 2009 sur l’énergie verte et a modifié d’autres lois afin de réintroduire des initiatives de conservation et d’efficacité énergétique, de restaurer le pouvoir du choix de l’emplacement des projets d’énergie renouvelable à l’échelon municipal et d’interdire la délivrance d’une autorisation de projets d’énergie renouvelable, y compris lorsque la demande d’électricité n’est pas démontrée

Modifications du règlement sur les dossiers de l’état des sites (friches industrielles) concernant l’exigence d’échantillonnage des eaux souterraines

Numéro du REO
019-0987
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 décembre 2019 au 13 janvier 2020 (35 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a parachevé les modifications au Règlement de l’Ontario 153/04 (Records of Site Condition) afin de permettre aux ingénieurs et aux géoscientifiques compétents d’exercer leur jugement professionnel, dans certaines circonstances, en vue de déterminer la nécessité de prélever des échantillons des eaux souterraines avant de procéder à une nouvelle exploitation sur d’anciens terrains commerciaux ou industriels, aussi appelés friches contaminées.

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet d’énergie solaire de Brockville

Numéro du REO
019-3314
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable no 0602-8RFLKT pour le projet d’énergie solaire de Brockville, situé sur le lot 19 de la concession 2 dans le canton d’Elizabethtown-Kitley, pour construire un bâtiment de remisage pour tracteur, un réservoir de stockage de carburant à double paroi connexe et un étang de gestion des eaux pluviales de 11 m sur 90 m.

Directive pour la mise en œuvre des pénalités administratives en vertu la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone

Numéro du REO
013-1818
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 janvier 2018 au 16 février 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’examinons plus la Ligne directrice sur les pénalités administratives, puisque la ligne directrice était fondée sur un règlement pris en vertu de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone (la Loi) qui a été révoqué lorsque la Loi a été abrogée.

Proposition de modifications au cadre d’autorisations regroupées pour les stations d’épuration des eaux d’égout

Numéro du REO
019-1080
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 juillet 2020 au 6 septembre 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère va de l’avant dans la mise en œuvre de la démarche d’autorisations regroupées d’infrastructures linéaires visant à mettre à jour le cadre actuel d’autorisations pour les stations d’épuration des eaux d’égout, à la suite de la consultation qui a eu lieu à l’été 2020.

Proposition de modifications à la Loi sur les évaluations environnementales dans la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19

Numéro du REO
019-2051
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Par l’entremise de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose d’apporter des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales. Si elles sont adoptées, les modifications miseront sur la vision d’un programme d’évaluation environnementale moderne, comme cela a été proposé en avril 2019 dans le document de travail intitulé Modernisation du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario.

Modification administrative au document Technical Guideline: Cleaner Transportation Fuels

Numéro du REO
019-3082
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous mettons à jour le document Technical Guideline: Cleaner Transportation Fuels (ligne directrice du ministère) en vertu du règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Il s’agit de mises à jour administratives de la version précédente de la ligne directrice du ministère, qui concernent les valeurs de rendement des gaz à effet de serre utilisées dans les calculs de conformité.

Mises à jour approuvées – Zone de protection des sources de Sudbury

Numéro du REO
019-3275
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les mises à jour apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de Sudbury. En effectuant ces mises à jour, nous nous assurerons que le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région du Grand Sudbury.

Projet pilote de voiturettes de golf

Numéro du REO
019-3295
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous explorons la faisabilité d’un cadre réglementaire et stratégique concernant un projet pilote sur l’utilisation de voiturettes de golf sur la route sur l’île Pelée et à Huron-Kinloss, et nous sollicitons les commentaires du public sur le Registre de la réglementation pour cette proposition.

Mise en œuvre proposée des dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à renforcer les pouvoirs du ministre afin de traiter certaines questions dans le cadre d’un arrêté de zonage

Numéro du REO
019-2811
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 décembre 2020 au 30 janvier 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Aucune modification n’est proposée aux pouvoirs renforcés du ministre en matière de zonage. Le ministre des Affaires municipales et du Logement exercera son pouvoir discrétionnaire, au cas par cas, quant à l’utilisation des pouvoirs.

Proposition visant à étendre la capture de rapaces sauvages vivants (oiseaux de proie) par les fauconniers détenteurs de permis

Numéro du REO
019-1806
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 août 2020 au 8 octobre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé l’augmentation du nombre de rapaces sauvages (oiseaux de proie) que les fauconniers titulaires de permis de l’Ontario peuvent capturer vivants aux fins d’utilisation en tant que compagnons de chasse.

Protéger l’eau pour les générations à venir : Accroître la ceinture de verdure dans le cercle extérieur

Numéro du REO
013-1661
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 décembre 2017 au 7 mars 2018 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis de proposition de politique a été publié par le gouvernement précédent et n’est plus actif. Le gouvernement s’est engagé à protéger et à accroître la ceinture de verdure et a publié au Registre environnemental de l’Ontario un nouvel avis de proposition de consultation sur l’élargissement de la ceinture de verdure. Veuillez consulter le numéro d’enregistrement 019-3136 au Registre environnemental de l’Ontario

Proposition visant à mettre fin au programme d’échanges de droits d’émissions d’oxyde d’azote et de dioxyde de soufre

Numéro du REO
019-1233
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de mettre fin au programme d’échanges de droits d’émissions d’oxyde d’azote et de dioxyde de soufre en abrogeant le Règl. de l’Ont. 397/01 et le Règl. de l’Ont. 194/05 en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. Le programme n’est plus un outil efficace pour traiter les émissions de ces contaminants provenant des secteurs réglementés dans sa forme actuelle.

Modifications approuvées au plan de protection des sources de la rivière Grand

Numéro du REO
019-2845
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources et au rapport d’évaluation de la rivière Grand afin de s’assurer que les sources d’eau potable municipales de l’Ontario continuent d’être protégées. Les modifications mettent à jour les protections existantes pour la qualité de l’eau dans le comté de Wellington, y compris de nouvelles protections pour la quantité d’eau dans le comté de Brant, avec des mises à jour mineures pour d’autres municipalités.