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Nous avons approuvé les trois manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC). Les révisions s’harmonisent avec la stratégie Croissance durable: Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, et elles modernisent les processus de planification de la gestion forestière et de mesurage du bois tout en continuant à assurer la durabilité des forêts de l’Ontario.

Nous avons décidé de procéder à des mises à jour des lignes directrices techniques applicables au Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Les mises à jour fournissent de nouvelles orientations pour le calcul de l’intensité en émissions de GES du contenu d’origine biologique qui est produit dans des installations en même temps que d’autres produits non combustibles contenant de l’éthanol, par exemple différentes qualités d’éthanol, telles que dans les boissons ou de qualité médicale.

Le projet de loi 139, la Loi de 2023 pour plus de bon sens et moins de formalités administratives, a reçu la sanction royale le 4 décembre 2023. L’annexe 14 du projet de loi 139 modifie la Loi sur le patrimoine de l’Ontario (LPO) afin de changer les exigences applicables aux demandes, les délais et les approbations pour les demandes de transformation visant à minimiser l’interruption des pratiques religieuses dans les bâtiments utilisés principalement pour l’exercice de pratiques religieuses lorsque toutes les conditions applicables sont remplies, tout en continuant à conserver les biens patrimoniaux qui comptent le plus pour les collectivités locales.

Nous avons modifié les tailles limites du doré jaune pouvant être récolté dans le cadre de la pêche récréative dans le lac des Bois afin de prévenir les risques liés à la qualité de la pêche.

Le ministère des Transports a décidé de ne plus donner suite aux propositions de modification suivantes concernant les vélos électriques. Pour l’heure, le ministère propose de créer un pouvoir réglementaire en vertu du Code de la route pour permettre de classer les vélos électriques dans des catégories distinctes comportant des exigences particulières en matière de sécurité de l’utilisateur et du véhicule.

La modification de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun visant à interdire à l’Ontario d’introduire de nouveaux péages sur les routes qui appartiennent à la province ou que celle-ci exploite, dans le cadre du projet de loi 162, Loi de 2024 pour passer à l’action, été adopté en troisième lecture à l’Assemblée législative. En conséquence, cette modification sera mis en œuvre.

Le MRNF n’ajoutera pas la perche de jade à la liste des espèces pouvant être élevées en Ontario (annexe B, Règl. de l’Ont. 664/98, Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune).

L’Ontario poursuit la proposition visant à permettre le transport de poissons-appâts et de sangsues conservés à l’intérieur et à l’extérieur des zones de gestion des appâts (ZGA), et à permettre le transport direct de poissons-appâts et de sangsues vivants et morts d’une ZGA à une ZGA adjacente, afin qu’ils puissent être utilisés dans la ZGA où ils ont été acquis.

L’Ontario a modifié le Règlement de l’Ontario 406/19 et les règles concernant les sols associées afin d’assouplir la gestion des sols et de favoriser une plus grande réutilisation des sols de déblai provenant des logements, des infrastructures et d’autres projets de construction.