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Nous informons le public que nous avons besoin de plus de temps pour publier l’énoncé de réaction du gouvernement concernant la protection du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Le ministère des Mines propose de réhabiliter les dangers miniers sur le site de la mine de cuivre Gould. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (disponible en anglais seulement).

Nous fournissons des renseignements sur le programme de recherche et de lutte contre la rage touchant les animaux terrestres de l’Ontario en 2023 du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

Le 12 mai 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 92/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Le 12 mai 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage comme Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 91/23, pour permettre l’aménagement de 16 000 logements à Lakeview Village.

Le 12 mai 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 90/23 une modification de l’arrêté de zonage, le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 698/20, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Le gouvernement propose un projet de loi omnibus qui comprend (1) le projet de centralisation des pouvoirs de gestion des biens immobiliers du ministère de l’Infrastructure et (2) le projet relatif à la Loi sur les évaluations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Nous proposons de modifier la Loi sur les évaluations environnementales afin d’accorder au ministre le pouvoir de renoncer à la période d’attente de 30 jours ou de la modifier après l’achèvement d’un processus d’évaluation environnementale de portée générale. Les projets essentiels pourront ainsi être exploités plus rapidement.

Le ministère des Mines propose de réhabiliter une galerie d’accès située dans le secteur sud de la mine de Rock Lake. Les activités de réhabilitation comprennent l’installation d’une barrière en acier inoxydable sur la galerie d’accès. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act. (Veuillez prendre note que cette publication hautement spécialisée est disponible en anglais seulement en vertu du règlement 441/97 qui en exempte l’application de la Loi de 1986 sur les services en français.)

Le ministère des Mines propose d’installer une barrière en acier inoxydable sur une galerie d’accès sur le site de l’ancienne mine Kirk. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act. (Veuillez prendre note que cette publication hautement spécialisée est disponible en anglais seulement en vertu du règlement 441/97 qui en exempte l’application de la Loi de 1986 sur les services en français.)

Après avoir pris connaissance de la rétroaction communiquée au sujet de la proposition (019-6521), le Ministère propose d’apporter des modifications au Règl. de l’Ont. 393/07 (Règlement sur les entités responsables des compteurs intelligents) en vue de clarifier l’autorité dont dispose l’entité responsable des compteurs intelligents (ERCI) en ce qui a trait aux données issues de compteurs bidirectionnels sur l’électricité envoyée au système de distribution et en vue d’ajouter des dispositions de transition en ce qui a trait à l’autorité exclusive de l’ERCI jusqu’au 1^er janvier 2025.