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Des modifications ont récemment été apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de fournir des outils nouveaux et modifiés visant à améliorer l’application de la loi et la conformité. Une fois en vigueur, les nouvelles modifications permettront également de déroger aux exigences archéologiques lorsque cela pourrait faire avancer une priorité provinciale.
Du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville d’Innisfil. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Du 13 novembre 2024 au 28 décembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Modification proposée aux règlements pris en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de simplifier davantage les approbations pour le déplacement ou la reconstruction de pipelines en vue de construire des projets d’infrastructure plus rapidement.
Du 28 janvier 2025 au 14 mars 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario a décidé d’aider Ontario Power Generation (OPG) à demeurer prête à exploiter la centrale nucléaire de Pickering « B » après sa remise en état, en attendant les approbations finales du gouvernement et des autorités nucléaires.
Il a été décidé d'approuver une modification spécifique au site du règlement de zonage du ministre, déposé sous le numéro du Règlement de l'Ontario 102/72, afin de permettre la conversion d'un sous-sol d'une maison individuelle existante en unité résidentielle supplémentaire dans le hameau de Greenwood, dans la ville de Pickering.
La modification approuvée est déposée sous le numéro du Règlement de l'Ontario 156/25.
Il a été décidé d'approuver une modification spécifique au site du règlement de zonage du ministre, déposé sous le numéro du Règlement de l'Ontario 102/72, afin de permettre la construction d'une habitation individuelle dans le hameau de Greenwood, dans la ville de Pickering.
La modification approuvée est déposée sous le numéro du Règlement de l'Ontario 154/25.
Il a été décidé d'approuver une modification propre au site du règlement de zonage du ministre, déposé sous le numéro du Règlement de l'Ontario 102/72, afin de permettre une habitation individuelle et des utilisations accessoires sur une propriété de la ville de Pickering.
La modification approuvée est déposée sous le numéro du Règlement de l'Ontario 155/25.
Du 15 juillet 2025 au 14 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes des propriétaires des propriétés situées au 295, rue Jarvis et au 610, rue Bay et au 130, rue Elizabeth, visant à modifier la carte n° 345 de l’arrêté de zonage du ministre, Règlement de l’Ontario 10/24, qui s’applique aux terrains de la ville de Toronto.
Du 22 octobre 2024 au 13 décembre 2024 (52 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous sollicitons les commentaires du public, des intervenants et des communautés autochtones, qui serviront à élaborer le premier plan intégré des ressources énergétiques de l’Ontario. Ce processus s’appuie sur les travaux importants réalisés au cours des six dernières années pour améliorer la planification d’un système énergétique et orienter la transition vers des formes d’énergie plus propres.
Du 10 juillet 2025 au 9 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de modification de l'arrêté de zonage ministériel (Règlement de l'Ontario 125/23) qui s'applique aux terrains situés au 1955, chemin Valley Farm, dans la ville de Pickering. Le ministère demande des commentaires sur la pertinence de cette demande et tout renseignement susceptible d'éclairer la prise de décision du ministre.
Du 8 octobre 2024 au 22 novembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Il a été décidé de procéder à la mise en œuvre d’améliorations au processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points. Ces modifications encourageront les chasseurs à ne demander que les vignettes qu’ils ont l’intention de réclamer et rendront disponibles certaines vignettes non réclamées et non attribuées.
Le 27 juin 2025, la ministre de l’Infrastructure a pris un arrêté de zonage, déposé en vertu du Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 143/25, pour des terrains désignés comme bien-fonds communautaire axé sur le transport en commun dans la ville de Toronto.
Du 10 juin 2025 au 17 juillet 2025 (37 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du comté de Prince Edward pour prendre un arrêté ministériel de zonage visant les 24, 167, 203, 253 et 254, chemin White Chapel. Le ministère souhaite savoir si cette demande doit être prise en considération et si des renseignements supplémentaires peuvent éclairer la prise de décision du ministre.
Nous proposons d’éliminer les exigences en matière d’évaluation environnementale pour le projet de site d’élimination des déchets de York1 en vertu du projet de loi, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie.
Nous avons modifié la Loi sur les évaluations environnementales afin de supprimer l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale exhaustive pour le projet de mine Eagle’s Nest.
Nous avons mis à jour notre politique de conformité afin de rendre plus transparente la manière dont le ministère réagit aux incidents environnementaux, de réduire le fardeau de la communauté réglementée et d’améliorer la capacité du ministère à traiter rapidement les incidents qui présentent un risque plus élevé pour l’environnement naturel ou la santé humaine.
Type d'acte:
Approbation de modification du plan officiel d’une municipalité
Numéro du REO
019-9200
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 juin 2025 au 10 août 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère a reçu de la ville de Markham la modification du plan officiel 56 (MPO 56), qui a été adoptée, aux fins de décision. L’objectif de la MPO 56 est de fournir une orientation stratégique détaillée pour guider les projets d’aménagement dans la zone du plan secondaire du centre-ville de Milliken et d’appuyer la mise en œuvre de la zone de grande station de transport en commun protégée de Milliken.
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous allons de l’avant avec des modifications réglementaires qui exigeront des promoteurs qu’ils enregistrent eux-mêmes en ligne un plus grand nombre de types de systèmes de gestion des déchets. Ces changements permettront au secteur de la gestion des déchets d’obtenir plus facilement des permissions environnementales et d’amorcer ses activités plus rapidement, tout en continuant de protéger la santé humaine et l’environnement.
