Rechercher

Le 4 août 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 240/23 une modification de l’arrêté de zonage, le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 92/23, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Nous informons le public que nous avons besoin de plus de temps pour élaborer le plan de gestion relatif au caribou migrateur de l’Est en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Le 7 juillet 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 189/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Peterborough a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Le ministère a approuvé la mise à jour des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources pour la région de protection des sources de Thames-Sydenham et de la région. Cette démarche vise à s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.

Nous souhaitons savoir ce que pense le public au sujet d’un projet visant à créer un nouveau parc urbain provincial près d’Uxbridge. De plus, nous aimerions connaître l’avis du public en ce qui a trait aux parcs urbains provinciaux en général.

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de l’Office de protection de la nature de Quinte. Les modifications mettent à jour les zones de protection autour du système d’eau potable du village de Tweed dans la municipalité de Tweed, située dans le comté de Hastings.

Le ministère a terminé l’élaboration des programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages ouverts jusqu’au 11 août 2023, accessibles dans le présent bulletin.

Nous clarifions la procédure administrative qu’une personne devra suivre pour demander l’ajout d’une activité industrielle au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions. Nous fournissons également des renseignements sur les données dont le ministère a besoin pour évaluer les demandes.