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Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris des connaissances traditionnelles écologiques et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche du programme de rétablissement de l'Andersonie charmante en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement du programme de rétablissement de cette espèce en péril.
Du 11 août 2020 au 9 novembre 2020 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons mis à jour les règles techniques du directeur applicables à l’évaluation de la vulnérabilité de la protection des sources d’eau et des risques en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine afin d’assurer la protection continue de la qualité des sources d’eau potable de l’Ontario et le soutien des efforts de protection des sources d’eau par les données scientifiques actuelles.
Le ministre a mis à jour la cartographie du Centre de croissance urbaine pour le Centre-ville de Burlington, du Centre de croissance urbaine pour le Centre-ville de Milton et du Centre de croissance urbaine pour le Midtown Oakville contenue dans le document de politique du 2008 intitulé « Taille et emplacement des centres de croissance urbaine pour la région élargie du Golden Horseshoe ». Le présent avis est lié à l'avis au registre n° 019-4071.
Du 18 février 2020 au 3 avril 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous élaborons un plan de gestion pour le parc provincial Cedar Creek qui orientera la protection, l’utilisation à long terme, l’aménagement, l’exploitation et la gestion du parc pour une période de 20 ans.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 5272-A9FHRL pour le projet North Kent Wind, situé dans une région délimitée par Oldfield Line (nord), Bear Line Road (ouest), Pioneer Line et Pine/Darrell Line (sud) et Centre Side Road/Caledonia Road (est), dans la municipalité de Chatham-Kent. La modification vise à décrire les exigences relatives aux activités de jour et de nuit
Du 25 janvier 2021 au 11 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé la mise à jour de la Politique de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ces changements permettront de moderniser et de simplifier la planification de la gestion des incendies pour ces zones protégées et d’accroître les occasions de maintien des avantages écologiques des incendies, tout en continuant de protéger la population et les biens.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 4623-9W7K5Q pour le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand, situé dans un territoire non érigé en municipalité du district de Thunder Bay, près de la Première Nation de Whitesand et de la collectivité d’Armstrong, afin d’en reporter la date d’expiration.
Le projet de loi 5 a été déposé le 5 octobre 2021, et s’il est adopté, il suspendrait la demande d’évaluation environnementale pour l’initiative des solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York. Le gouvernement a formé un comité consultatif afin qu’il donne des conseils sur les options permettant de répondre aux besoins en matière de capacité de traitement des eaux usées dans la région de York.
Du 27 mai 2021 au 11 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons apporté des modifications réglementaires afin de favoriser une transition en douceur du STFR fédéral au Programme NRE de l’Ontario qui applique de nouvelles obligations et normes de rendement en matière de gaz à effet de serre pour l’industrie ontarienne à compter du 1er janvier 2022. Les modifications compléteront les changements proposés dans l’avis no 019-2813.
Du 16 décembre 2020 au 15 janvier 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons apporté des modifications réglementaires afin de favoriser une transition en douceur du STFR fédéral au Programme NRE de l’Ontario qui applique de nouvelles obligations et normes de rendement en matière de gaz à effet de serre pour l’industrie ontarienne à compter du 1er janvier 2022. Les modifications compléteront les changements proposés dans l’avis no 019-3719.
Nous avons parachevé la Stratégie ontarienne de lutte contre les cochons sauvages envahissants. La stratégie présente une démarche proactive afin de prévenir l’établissement de cochons sauvages envahissants dans la province.
Des modifications ont été apportées aux règlements en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin de prévenir l’introduction et la propagation de 13 espèces envahissantes par le déplacement sur terre des embarcations.
Le MTO a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter la vision, le mandat et les activités actuels du ministère et de mettre encore plus l’accent sur la lutte contre les changements climatiques.
Du 8 juillet 2020 au 22 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons soustrait le projet de voie de contournement de Bradford de l’application des exigences redondantes de la Loi sur les évaluations environnementales au moyen d’un règlement. Le règlement fixe les conditions du processus d’évaluation à l’avenir et de la protection continue de l’environnement et des consultations. Aucun autre projet du ministère des Transports n’a été soustrait de l’application de la LAE dans le cadre de ce règlement.
Nous fournissons des renseignements à jour sur le calendrier de renouvellement des plans de gestion forestière pour la forêt gérée de la Couronne par l’Ontario.
Du 23 juillet 2021 au 6 septembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Ressources naturelles et des Forêts a modifié le Règlement de l'Ontario 826 en vertu de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara pour ajouter les terres de Pleasant View Survey à la zone de contrôle du développement.
Les nouveaux règlements visant à concentrer les offices de protection de la nature sur leur principal mandat en prescrivant des programmes et des services obligatoires qu’ils doivent offrir, en donnant plus de contrôle aux municipalités par rapport aux programmes et services des offices de protection de la nature qu’elles financeront et en consolidant les règlements applicables aux zones de protection de la nature ont été adoptés.
Du 15 juillet 2004 au 14 août 2004 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental, le ministère a déterminé que cet avis était désuet et qu’il n’est plus pertinent ou actif. Le gouvernement de l’Ontario a plutôt révisé la façon dont les matériaux destinés à la boîte bleue sont traités dans le règlement concernant les boîtes bleues, qui rend les producteurs responsables de leurs produits en fin de vie utile.
Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental, le ministère a déterminé que cet avis était désuet et qu’il n’est plus pertinent ou actif. Le gouvernement de l’Ontario a plutôt révisé la façon dont les matériaux destinés à la boîte bleue sont traités dans le règlement concernant les boîtes bleues, qui rend les producteurs responsables de leurs produits en fin de vie utile.