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Affichage de 761 à 780 sur 1438

Numéro du REO
019-4553
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris des connaissances traditionnelles écologiques et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche du programme de rétablissement de l'Andersonie charmante en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement du programme de rétablissement de cette espèce en péril.

Numéro du REO
019-2219
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 août 2020 au 9 novembre 2020 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les règles techniques du directeur applicables à l’évaluation de la vulnérabilité de la protection des sources d’eau et des risques en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine afin d’assurer la protection continue de la qualité des sources d’eau potable de l’Ontario et le soutien des efforts de protection des sources d’eau par les données scientifiques actuelles.

Numéro du REO
019-4647
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le ministre a mis à jour la cartographie du Centre de croissance urbaine pour le Centre-ville de Burlington, du Centre de croissance urbaine pour le Centre-ville de Milton et du Centre de croissance urbaine pour le Midtown Oakville contenue dans le document de politique du 2008 intitulé « Taille et emplacement des centres de croissance urbaine pour la région élargie du Golden Horseshoe ». Le présent avis est lié à l'avis au registre n° 019-4071.

Numéro du REO
019-0061
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 février 2020 au 3 avril 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion pour le parc provincial Cedar Creek qui orientera la protection, l’utilisation à long terme, l’aménagement, l’exploitation et la gestion du parc pour une période de 20 ans.

Numéro du REO
019-4541
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable 5272-A9FHRL pour le projet North Kent Wind, situé dans une région délimitée par Oldfield Line (nord), Bear Line Road (ouest), Pioneer Line et Pine/Darrell Line (sud) et Centre Side Road/Caledonia Road (est), dans la municipalité de Chatham-Kent. La modification vise à décrire les exigences relatives aux activités de jour et de nuit

Numéro du REO
019-0417
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 janvier 2021 au 11 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé la Directive de planification de la gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Numéro du REO
019-0414
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 janvier 2021 au 11 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé la mise à jour de la Politique de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ces changements permettront de moderniser et de simplifier la planification de la gestion des incendies pour ces zones protégées et d’accroître les occasions de maintien des avantages écologiques des incendies, tout en continuant de protéger la population et les biens.

Numéro du REO
019-4488
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable 4623-9W7K5Q pour le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand, situé dans un territoire non érigé en municipalité du district de Thunder Bay, près de la Première Nation de Whitesand et de la collectivité d’Armstrong, afin d’en reporter la date d’expiration.

Numéro du REO
019-4438
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Exception Mis à jour
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le projet de loi 5 a été déposé le 5 octobre 2021, et s’il est adopté, il suspendrait la demande d’évaluation environnementale pour l’initiative des solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York. Le gouvernement a formé un comité consultatif afin qu’il donne des conseils sur les options permettant de répondre aux besoins en matière de capacité de traitement des eaux usées dans la région de York.

Numéro du REO
019-3719
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 mai 2021 au 11 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications réglementaires afin de favoriser une transition en douceur du STFR fédéral au Programme NRE de l’Ontario qui applique de nouvelles obligations et normes de rendement en matière de gaz à effet de serre pour l’industrie ontarienne à compter du 1er janvier 2022. Les modifications compléteront les changements proposés dans l’avis no 019-2813.

Numéro du REO
019-2813
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 décembre 2020 au 15 janvier 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications réglementaires afin de favoriser une transition en douceur du STFR fédéral au Programme NRE de l’Ontario qui applique de nouvelles obligations et normes de rendement en matière de gaz à effet de serre pour l’industrie ontarienne à compter du 1er janvier 2022. Les modifications compléteront les changements proposés dans l’avis no 019-3719.

Numéro du REO
019-3468
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2021 au 7 juin 2021 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons parachevé la Stratégie ontarienne de lutte contre les cochons sauvages envahissants. La stratégie présente une démarche proactive afin de prévenir l’établissement de cochons sauvages envahissants dans la province.

Numéro du REO
019-3465
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2021 au 7 juin 2021 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées aux règlements en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin de prévenir l’introduction et la propagation de 13 espèces envahissantes par le déplacement sur terre des embarcations.

Numéro du REO
019-3422
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2021 au 10 mai 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le MTO a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter la vision, le mandat et les activités actuels du ministère et de mettre encore plus l’accent sur la lutte contre les changements climatiques.

 

Numéro du REO
019-1883
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 juillet 2020 au 22 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons soustrait le projet de voie de contournement de Bradford de l’application des exigences redondantes de la Loi sur les évaluations environnementales au moyen d’un règlement. Le règlement fixe les conditions du processus d’évaluation à l’avenir et de la protection continue de l’environnement et des consultations. Aucun autre projet du ministère des Transports n’a été soustrait de l’application de la LAE dans le cadre de ce règlement.

Numéro du REO
019-3898
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juillet 2021 au 6 septembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Ressources naturelles et des Forêts a modifié le Règlement de l'Ontario 826 en vertu de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara pour ajouter les terres de Pleasant View Survey à la zone de contrôle du développement.

Numéro du REO
019-2986
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 mai 2021 au 27 juin 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les nouveaux règlements visant à concentrer les offices de protection de la nature sur leur principal mandat en prescrivant des programmes et des services obligatoires qu’ils doivent offrir, en donnant plus de contrôle aux municipalités par rapport aux programmes et services des offices de protection de la nature qu’elles financeront et en consolidant les règlements applicables aux zones de protection de la nature ont été adoptés.

Numéro du REO
019-1984
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 juillet 2004 au 14 août 2004 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental, le ministère a déterminé que cet avis était désuet et qu’il n’est plus pertinent ou actif. Le gouvernement de l’Ontario a plutôt révisé la façon dont les matériaux destinés à la boîte bleue sont traités dans le règlement concernant les boîtes bleues, qui rend les producteurs responsables de leurs produits en fin de vie utile.

Numéro du REO
019-1983
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 avril 2003 au 30 mai 2003 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental, le ministère a déterminé que cet avis était désuet et qu’il n’est plus pertinent ou actif. Le gouvernement de l’Ontario a plutôt révisé la façon dont les matériaux destinés à la boîte bleue sont traités dans le règlement concernant les boîtes bleues, qui rend les producteurs responsables de leurs produits en fin de vie utile.