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Le ministère de l’Éducation a mis à jour sa Déclaration sur les valeurs environnementales pour refléter les priorités du gouvernement et du ministère.

Nous avons pris en considération les commentaires reçus au sujet de la publication de notre proposition et mis à jour en conséquence la conception du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN)

Le règlement modificatif du Code du bâtiment, Règl. de l’Ont. 762/20, a été déposé le 16 décembre 2020. Il est affiché sur e-Laws, la base de données en ligne des lois et règlements de l’Ontario.

Le 24 octobre 2005, l’Ontario a déposé le Règlement de l’Ontario 541/05 : Net Metering (facturation nette), qui est entré en vigueur le 23 janvier 2006. Aucun commentaire n’a été reçu concernant la publication du règlement proposé.

La Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l’énergie verte a abrogé la Loi de 2009 sur l’énergie verte et a modifié d’autres lois afin de réintroduire des initiatives de conservation et d’efficacité énergétique, de restaurer le pouvoir du choix de l’emplacement des projets d’énergie renouvelable à l’échelon municipal et d’interdire la délivrance d’une autorisation de projets d’énergie renouvelable, y compris lorsque la demande d’électricité n’est pas démontrée

L’Ontario a parachevé les modifications au Règlement de l’Ontario 153/04 (Records of Site Condition) afin de permettre aux ingénieurs et aux géoscientifiques compétents d’exercer leur jugement professionnel, dans certaines circonstances, en vue de déterminer la nécessité de prélever des échantillons des eaux souterraines avant de procéder à une nouvelle exploitation sur d’anciens terrains commerciaux ou industriels, aussi appelés friches contaminées.

Nous n’examinons plus la Ligne directrice sur les pénalités administratives, puisque la ligne directrice était fondée sur un règlement pris en vertu de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone (la Loi) qui a été révoqué lorsque la Loi a été abrogée.

Le ministère va de l’avant dans la mise en œuvre de la démarche d’autorisations regroupées d’infrastructures linéaires visant à mettre à jour le cadre actuel d’autorisations pour les stations d’épuration des eaux d’égout, à la suite de la consultation qui a eu lieu à l’été 2020.

Aucune modification n’est proposée aux pouvoirs renforcés du ministre en matière de zonage. Le ministre des Affaires municipales et du Logement exercera son pouvoir discrétionnaire, au cas par cas, quant à l’utilisation des pouvoirs.

Nous avons approuvé l’augmentation du nombre de rapaces sauvages (oiseaux de proie) que les fauconniers titulaires de permis de l’Ontario peuvent capturer vivants aux fins d’utilisation en tant que compagnons de chasse.

Le présent avis de proposition de politique a été publié par le gouvernement précédent et n’est plus actif. Le gouvernement s’est engagé à protéger et à accroître la ceinture de verdure et a publié au Registre environnemental de l’Ontario un nouvel avis de proposition de consultation sur l’élargissement de la ceinture de verdure. Veuillez consulter le numéro d’enregistrement 019-3136 au Registre environnemental de l’Ontario

Nous avons approuvé la modification du Plan de gestion du parc provincial Sandbanks le 4 février 2021.