Rechercher

Nous avons modernisé les règles de procédure du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales afin de les rendre plus faciles à comprendre et à suivre pour les parties, et de rationaliser les processus connexes.

L’Ontario et le Canada ont conclu un nouvel accord afin de restaurer, de protéger et de conserver la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

Le 1^er mars 2021, le ministère des Transports (MTO) a déployé un programme pilote de cinq ans concernant les vélos cargos électriques. De plus, la proposition de redéfinition de « vélo électrique » a été mise à jour à la suite de l’analyse des commentaires reçus et publiés au Registre environnemental et au Registre de la réglementation pour une période de commentaires de 30 jours.

Les déclarations sur les valeurs environnementales des anciens ministères de la Culture et du Tourisme ont été remplacées par une seule Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture qui reflète le nom, la structure et le mandat du MIPSTC.

Nous avons mis à jour les directives du directeur : exigences minimales s’appliquant aux plans d’exploitation.

Nous respectons l’engagement que nous avons pris dans notre Plan environnemental pour l’Ontario qui consiste à tenir les pollueurs responsables en élargissant la portée des pénalités administratives pécuniaires et en modernisant le processus de saisie des permis et plaques de véhicules. Une fois mises en œuvre, ces modifications renforceront nos outils d’application de la loi pour assurer la conformité aux lois environnementales.

Le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire pour prévoir que les arrêtés de zonage n’ont pas à être conformes aux déclarations de principes provinciales. 

Nous avons terminé la modification et la reformulation de l’accord de fonctionnement entre le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et l’Office de la productivité et de la récupération des ressources. Les modifications permettront d’assurer une surveillance transparente et efficace du modèle de responsabilité des producteurs de l’Ontario et de prendre en compte les modifications administratives nécessaires.

Nous procédons à une consultation publique sur une proposition réglementaire relative aux 13 espèces envahissantes et aux embarcations en tant que vecteurs d’espèces envahissantes en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, incluse dans le présent affichage.  

Le ministère va de l’avant avec les modifications réglementaires prises en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario afin de simplifier l’obtention de permissions pour certaines activités de prélèvement d’eau à court terme à faible risque. Ces modifications harmonisent les exigences relatives aux autorisations avec le niveau de risque de l’activité, tout en maintenant la surveillance environnementale.

L’Ontario met à jour sa Ligne directrice A-5 afin de l’harmoniser avec les récentes directives fédérales concernant le contrôle des émissions atmosphériques des turbines à combustion fixes. Ces modifications amélioreront la protection de l’environnement en harmonisant la Ligne directrice avec les exigences pour les turbines à combustion fixes qui sont admissibles au Registre environnemental des activités et des secteurs relatif aux émissions atmosphériques.