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Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 2432-95WLK8 pour modifier l’adresse de l’entreprise du projet d’énergie solaire de Welland Ridge.

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 8926-94VKR7 pour modifier l’adresse de l’entreprise du projet d’énergie solaire de Newboro 4.

Veuillez noter que le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un règlement, conformément au paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 168/21. Le Règlement de l’Ontario 168/21 modifie l’arrêté de zonage pour la Ville de Kawartha Lakes déposé en vertu du Règlement de l’Ontario 355/20.

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 170/21 (Règl. de l’Ont. 643/20). La ville de Vaughan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 167/21 (Règl. de l’Ont. 644/20). La municipalité de Clarington a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 169/21 (Règl. de l’Ont. 644/20). La ville de Markham a appuyé une demande privée au ministre voulant qu’il envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 160/21 afin de permettre l’aménagement de 15 logements abordables. La ville de Hamilton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 166/21 (Règl. de l’Ont. 643/20). La ville de New Tecumseth a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements de l’Ontario un arrêté de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommé règlement de l’Ontario 171/21 (Règl. de l’Ont. 171/21). La ville de Caledon a demandé que le ministre envisage de présenter un arrêté de zonage.

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 172/21 (Règl. de l’Ont. 643/20). La ville de Markham a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.