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Numéro du REO
019-0680
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le ministère, au moyen d’une ordonnance déclaratoire, a exempté la ville de Belleville des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales concernant sa proposition d’élargir Bell Boulevard, une artère de 3 kilomètres dans la ville de Belleville, de deux à quatre voies.

Numéro du REO
019-0569
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous, ainsi que RYAM Gestion forestière et le comité local de citoyens de Martel, vous invitons à examiner et à formuler des commentaires sur l’orientation de la gestion à long terme proposée pour le Plan de gestion de la forêt Martel-Magpie pour la période allant de 2021 à 2031.

Numéro du REO
013-3867
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 septembre 2018 au 28 octobre 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a mis fin au programme Air pur Ontario pour véhicules légers et proposera d’apporter des modifications au programme pour les véhicules utilitaires lourds au diesel et renforcera l’application de la réglementation sur les routes.

Numéro du REO
019-0606
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

ROK Pipelines Inc. a présenté une demande de permis visant à procurer un avantage plus que compensatoire en vertu de l’alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition à l’égard de la tortue mouchetée relativement à la construction et à l’exploitation d’une usine mobile de fabrication d’explosifs à émulsion en vrac dans les cantons de Nairn et de Hyman.

Numéro du REO
019-0696
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reconnu le Marché des produits alimentaires de l'Ontario comme une zone d’emploi d’importance provinciale. Le présent avis concerne le document du Registre environnemental de l’Ontario no 013-4506 qui proposait et prévoyait une consultation sur le cadre de politique pour les zones d’emploi d'importance provinciale.

Numéro du REO
019-0488
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines est prêt à aller de l’avant avec la réhabilitation de l’ancien site de la mine d’or Long Lake. La planification du projet a été effectuée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines réalisée en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).

Numéro du REO
013-1077
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 août 2017 au 1 octobre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour faire suite à la proposition du 17 août 2017 et à la période de consultation de 45 jours qui a suivi, l’Ontario met en œuvre des modifications à la Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de tenir compte des priorités actuelles du ministère.

Numéro du REO
012-9791
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 février 2017 au 27 juin 2017 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une nouvelle proposition, la « Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts » (n° d’enregistrement au registre : 019-0518) a remplacé le présent avis (012-9791) en vigueur le 30 septembre 2019.  Les commentaires reçus à l’égard de cette proposition de politique ont été examinés et intégrés à la nouvelle politique.

Numéro du REO
019-0605
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous amorçons l’élaboration du Plan de gestion de la forêt Armstrong pour la période de dix ans allant de 2023 à 2033. Le public est invité à participer à l’«étape un» du plan d’urgence de deux ans et du plan de gestion forestière de dix ans.

Numéro du REO
019-0165
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement de l'Ontario explore de nouvelles façons d'améliorer la circulation et la sécurité sur les autoroutes provinciales en présentant trois projets pilotes sur les limites de vitesse. Nous aimerions avoir vos commentaires sur l’augmentation des limites de vitesse des autoroutes de la province et les projets pilotes concernant l’augmentation des limites de vitesse. Veuillez remplir notre questionnaire pour nous faire part de votre opinion.

Numéro du REO
019-0294
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les lignes directrices intitulées Guideline for Implementing Environmental Penalties afin de fournir les valeurs précises des pénalités environnementales qui peuvent s’appliquer aux installations pétrolières si elles dépassent le seuil de rejet de dioxyde de soufre. Nous avons également mis à jour les lignes directrices afin de supprimer les références et les calculs de points liés à l’ancien Programme des chefs de file environnementaux de l’Ontario.