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1283 résultats

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Modifications proposées au Règl. de l’Ont. 311/06 (Questions transitoires – Plans de croissance) pris en application de la Loi de 2005 sur les zones de croissance afin de mettre en œuvre le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie

Numéro du REO
019-0018
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mai 2019 au 1 juin 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En plein essor : Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2019 est entré en vigueur le 16 mai 2019 et remplace le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2017. Les modifications au Règlement de l'Ontario 311/06 appuient la mise en œuvre du plan en établissant un traitement transitoire de certaines questions d’aménagement en cours

Règlement proposé pour la mise en œuvre de l’Initiative du bouton vert à l’échelle provinciale

Numéro du REO
013-1874
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2017 au 22 janvier 2018 (54 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite de l’examen des présentations des intervenants et d’autres éléments découlant du projet de règlement pour la mise en œuvre de l’initiative du Bouton vert en 2017-2018, le Ministère a décidé de ne pas aller de l’avant avec le règlement proposé. Le Ministère envisage maintenant des options pour mettre les données sur l’énergie à la disposition des consommateurs.

Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de neuf espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
013-5007
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 mai 2019 au 28 juin 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration des politiques propres à chaque espèce (déclarations du gouvernement) qui énoncent les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de neuf espèces en péril en Ontario : la bartonie paniculée, l’isopyre à feuilles biternées, le perceur du ptéléa, lele criquet du lac Huron, patère de Pennsylvanie, le bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, le smilax à feuilles rondes, le cisco à museau court et l’aster soyeux.

Prop. de nouveau règ et de modifications réglementaires pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris des questions transitoires, concernant l'annexe 12 du project de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix

Numéro du REO
019-0181
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 juin 2019 au 6 août 2019 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement et des modifications apportées aux règlements pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire ont été déposés le 29 août 2019 et sont entrés en vigueur le 3 septembre 2019. Les modifications sont nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire par l’annexe 12 de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix.

Projet de loi n°108 - (annexe n°12) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire

Numéro du REO
019-0016
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mai 2019 au 1 juin 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire afin d’augmenter l’offre de logements et de simplifier les approbations d’aménagement.

Autorisation de projet d’énergie renouvelable pour Nation Rise Wind Farm

Numéro du REO
019-0194
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour Nation Rise Wind Farm pour y apporter des modifications mineures, notamment l’ajout d’une route de collecte dans la zone du projet déjà autorisée, l’ajout d’une autre route d’accès dans l’aire de déchargement central et l’ajout d’une zone de perturbation à l’un des emplacements des éoliennes.

Objectifs stratégiques provinciaux pour la gestion des effets des activités d'aquaculture en cage sur la qualité de l'eau et des sédiments dans les eaux publiques de l'Ontario

Numéro du REO
012-7186
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 mars 2016 au 29 juin 2016 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons élaboré la version définitive des objectifs de la politique afin d’assurer la viabilité environnementale à long terme des activités d'aquaculture commerciales en cage (culture du poisson dans des cages de filet flottant en eaux libres) dans la province.

Projet de loi n°108 - (annexe n°11) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modification de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Numéro du REO
019-0021
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mai 2019 au 1 juin 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose d’apporter des modifications à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario (la « Loi ») pour aider à simplifier les autorisations d’aménagement, à améliorer la transparence et à soutenir le Plan d'action pour l’offre de logements.

Autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie éolienne Cedar Point II

Numéro du REO
019-0399
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l'APER pour le centre de production d’énergie éolienne Cedar Point II afin de confirmer la propriété conjointe de l’actuel réseau interconnecté Parkhill par quatre installations éoliennes et la propriété conjointe des installations de transport Jericho par deux installations éoliennes ainsi que de lister le réseau interconnecté Parkhill et les installations de transport Jericho dans la description des installations.

Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition

Numéro du REO
019-0273
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources de Trent et au rapport d’évaluation. Les modifications visent la zone de protection existante autour du réseau d’eau potable de Norwood dans les cantons d’Asphodel-Norwood et de Douro-Dummer.

Nouveau règlement proposé pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour l’outil d’aménagement ouvert aux affaires

Numéro du REO
013-4239
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2018 au 20 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’annexe 10 du projet de loi 66, intitulé Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario, a été supprimée du projet de loi après un vote des membres du Comité permanent des affaires gouvernementales. En conséquence, le gouvernement ne propose plus de prendre un règlement visant à faciliter la mise en œuvre d’un règlement municipal sur l’aménagement ouvert aux affaires.

Proposition de règlement municipal sur l’aménagement ouvert aux affaires

Numéro du REO
013-4125
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2018 au 20 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’annexe 10 du projet de loi 66, intitulé Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario, a été supprimée du projet de loi après un vote des membres du Comité permanent des affaires gouvernementales.

Modifications de nature administrative au Règlement de l'Ontario 172/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable

Numéro du REO
019-0247
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié le Règlement de l'Ontario 172/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable. Les modifications apportées au Règl. 172/03 ont été déposés en vertu du Règl. 209/19. Les modifications assurent une meilleure harmonisation avec le nouveau règlement "Autorisation environnementale à l'égard d’une station d'épuration des eaux d'égout" en vertu Règlement de l'Ontario 208/19, de la Loi sur la protection de l'environnement.

Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la zone de protection des sources de la rivière Grand

Numéro du REO
019-0310
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de la rivière Grand. Les modifications mettent à jour les zones de protection existantes autour de six réseaux d’eau potable dans le comté de Grey (canton de Southgate), la ville de Hamilton et le comté de Brant.

Règlement de l’Ontario 251/19 – Arrêté de zonage dans la ville d’Innisfil

Numéro du REO
019-0367
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 30 juillet 2019, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 251/19 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée, d’un foyer de soins spéciaux et d’une résidence pour personnes âgées sur un bien-fonds situé dans la ville d’Innisfil. Le présent avis est publié à titre d'information.

Autorisation environnementale à l'égard d'un règlement sur les stations d'épuration des eaux d'égout

Numéro du REO
019-0005
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 mai 2019 au 31 mai 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons fait un nouveau règlement, le Règlement de l'Ontario 208/19 (Autorisation environnementale à l'égard d'une station d'épuration des eaux d'égout), afin de simplifier les exigences applicables à l'obtention d'une autorisation pour construire une station d'épuration des eaux d’égout que possédera éventuellement la municipalité.

Règlement de l'Ontario 249/19 – modification au Règlement de l'Ontario 473/73

Numéro du REO
019-0358
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 25 juillet 2019, le Règlement de l'Ontario 473/73 a été modifié par le Règlement de l'Ontario 249/19 afin de prolonger les autorisations accordées pour une utilisation existante de terrain de golf jusqu'au 1er juillet 2023. Les terrains assujettis au Règlement de l'Ontario 249/19 sont sis au 150 Burncrest Road, dans la ville de Markham.