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Nous avons modifié l’évaluation environnementale municipale de portée générale pour mieux harmoniser les exigences d’évaluation avec les répercussions environnementales possibles, y compris les exemptions conditionnelles pour certains projets présentant un faible risque. Le présent avis fournit des renseignements sur ces modifications et les met en vigueur.

Nous avons élaboré un rapport d’étape sur la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, conformément à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Le rapport d’étape fait état de nos progrès à ce jour en matière d’élimination des déchets et de soutien d’une économie circulaire.

La Stratégie de la biodiversité de l’Ontario est un produit phare du Conseil de la biodiversité de l’Ontario et constitue le cadre directeur d’une approche sociale en matière de conservation de la biodiversité.

Le Conseil de la biodiversité de l’Ontario renouvelle sa Stratégie de la biodiversité de l’Ontario et sollicite l’avis du public.

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts cherche à recueillir des commentaires initiaux sur des idées et des approches potentielles pour gérer le « camping » sur l'eau et l'utilisation d'hébergements flottants sur les voies navigables au-dessus des terres publiques de l'Ontario.

Nous proposons d’apporter des modifications aux règles sur la pêche récréative pour préciser les périodes durant lesquelles les pêcheurs peuvent photographier, mesurer et peser les poissons avant leur remise à l’eau.

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de programmes de rétablissement de six espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 24 février 2023.

Le 20 janvier 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 170/20, pris en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règl. de l’Ont. 6/23.

Le 20 janvier 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 5/23. Le conseil du canton de Cavan Monaghan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 20 janvier 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 4/23. La Ville de Niagara Falls a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources a publié son rapport annuel 2021, fournissant un résumé de ses activités de surveillance et ses états financiers vérifiés.

On December 22, 2022, the Minister of Affairs and Housing filed a Zoning Order with the Registrar of Regulations as Ontario Regulation (O. Reg.) 592/22 to accelerate a mixed-use, transit-oriented development to permit a range of residential, commercial, and institutional uses.

Le 25 janvier 2023, nous avons modifié la liste des espèces en péril en Ontario afin de tenir compte des nouvelles classifications des espèces en péril énoncées dans le rapport annuel 2021 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette modification est requise selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Nous fournissons au public des renseignements généraux pour l’aviser qu’un délai plus long est nécessaire pour préparer les programmes de rétablissement de la gérardie de Virginie et de l’héliotin orangé selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 3780-96UL7S pour modifier l’adresse de l’entreprise du projet de parc éolien d’Oxley.