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Le ministère propose d’apporter des changements pour aider les municipalités de l’Ontario à recruter des agents du bâtiment compétents de l’extérieur de la province en éliminant les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre, tout en protégeant la santé et la sécurité publiques. Cela sera rendu possible grâce à la création d’un processus d’évaluation des équivalences des agents du bâtiment.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du ministre de l'Infrastructure visant à révoquer le Règlement de l'Ontario 337/22. Le ministère sollicite des commentaires et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Le cadre permettrait d’obtenir l’approbation de la province pour l’aménagement de pistes cyclables qui nécessitent le retrait d’une voie de circulation municipale et pour les pistes cyclables existantes dont l’installation a requis le retrait d’une voie de circulation. Il prévoit également le retrait des pistes cyclables sur la rue Bloor, la rue Yonge et l’avenue University dans la ville de Toronto et leur retour à une voie de circulation.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) sollicite des commentaires sur une proposition visant à révoquer le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 en vertu de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario.

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification sollicite des commentaires concernant les principaux domaines prioritaires sur lesquels le gouvernement devrait concentrer ses efforts dans le cadre du renouvellement de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville de Vaughan. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, pour le canton de Springwater. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville d’Innisfil. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Nous menons des consultations sur les changements qui pourraient être apportés à la responsabilité des coûts pour certaines infrastructures de raccordement au réseau électrique dans les zones à forte croissance. Les changements pourraient réduire les coûts pour les clients pionniers et permettre un développement plus rapide de l’infrastructure afin d’améliorer la préparation du système pour le développement industriel et résidentiel et l’électrification. 

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification propose des modifications législatives qui permettraient d’élaborer le premier Plan intégré relatif aux ressources énergétiques de l’Ontario, de rendre plus rentable le raccordement au réseau électrique, d’aider à réduire la consommation d’énergie pour faire économiser de l’argent aux familles et aux entreprises, et de favoriser l’adoption des véhicules électriques en Ontario.

Nous sollicitons les commentaires du public, des intervenants et des communautés autochtones, qui serviront à élaborer le premier plan intégré des ressources énergétiques de l’Ontario. Ce processus s’appuie sur les travaux importants réalisés au cours des six dernières années pour améliorer la planification d’un système énergétique et orienter la transition vers des formes d’énergie plus propres.

Le MTO propose une nouvelle loi en vertu de la Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps intitulée Loi de 2024 sur la construction plus rapide de voies publiques. Si elle est adoptée, la nouvelle loi accélérera la construction d’autoroutes pour les projets prioritaires désignés afin d’appuyer la circulation des biens et des personnes partout en Ontario.

Dans le cadre du projet de législation de 2024 visant à réduire les embouteillages et à réaliser des économies de temps nous soumettons la proposition législative de loi sur l’autoroute 413, dont les dispositions, si elles sont adoptées, prévoient : 1. L’exemption d’activités connexes à l’autoroute 413 à la Loi.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose de modifier le Règlement de l’Ontario 406/19 (règlement sur les sols de déblai) et les Règles sur la gestion des sols et normes de qualité des sols de déblai pour permettre aux entreprises du secteur de la construction et aux municipalités de réutiliser plus facilement et à moindre coût les sols de déblai à l’échelle locale.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène a reçu une demande du ministre du l’Infrastructure visant à modifier le Règlement de l’Ontario 329/22. Le ministère souhaite obtenir des commentaires et tout renseignement supplémentaire susceptibles d’éclairer la prise de décision du ministre.