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Du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville de Vaughan. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Du 30 juillet 2024 au 1 octobre 2024 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le présent Plan d’action pour les techniques avancées de construction en bois a été révisé et approuvé à la suite d’un examen des commentaires et de la rétroaction reçus dans le Registre environnemental de l’Ontario.
Le 27 janvier 2025, nous avons modifié la Liste des espèces en péril en Ontario pour refléter les nouvelles classifications des espèces en péril établies dans le rapport annuel 2023 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette mesure est requise en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
En janvier 2025, la ministre de l’Infrastructure a modifié le Règlement de l’Ontario 194/24, comme le permet l’article 6 de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario et l’article 47 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Du 16 janvier 2025 au 18 février 2025 (33 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Mines (« le ministère ») souhaite obtenir des commentaires au sujet d’un ensemble de propositions de modifications dans le cadre de son engagement continu à être une autorité compétente dans le domaine de l’exploration et de l’exploitation minérale. Les modifications proposées visent à accroître la disponibilité des données géoscientifiques publiques, à clarifier les exigences et à réduire les procédures administratives et de rapport inutiles associés aux exigences des rapports sur les travaux d’évaluation de l’exploration minérale initale.
Du 16 août 2024 au 15 septembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 17 janvier 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements comme Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 12/25. La ville de Waterloo a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Le 10 janvier 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a informé le canton de Clearview qu'il refusait sa demande d'utilisation d'outils provinciaux sur les terres connues municipalement sous le nom de 6833 33/34 Sideroad Nottawasaga.
Le 10 janvier 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a informé la Ville de Barrie qu'il refusait la demande d'utilisation d'outils provinciaux sur les terrains connus municipalement sous les noms de 175 et 199, chemin Essa et 50, rue Wood.
Du 4 novembre 2024 au 4 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère a modifié le Code du bâtiment pour permettre au directeur de la Direction du bâtiment et de l’aménagement d’exempter certaines personnes qualifiées au Manitoba d’avoir à passer des examens sur le Code du bâtiment en Ontario.
Du 21 janvier 2025 au 20 février 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes du ministre des Soins de longue durée et du maire de Markham afin de prendre un arrêté ministériel de zonage pour un foyer de soins de longue durée dans la ville de Markham. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Du 21 janvier 2025 au 20 février 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes du ministre des Soins de longue durée et de la Ville de Mississauga afin de prendre un arrêté ministériel de zonage pour un foyer de soins de longue durée dans la ville de Mississauga. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Du 8 novembre 2024 au 8 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Une directive du Ministre a été émise à l’intention de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) lui enjoignant de mettre en œuvre un cadre de conservation et de la gestion de la demande d’électricité sur une période de 12 ans, à compter du 1er janvier 2025. Ce cadre prévoit un budget pouvant atteindre 10,9 milliards de dollars, destiné à permettre à la SIERE de déployer un portefeuille de programmes d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité.
Du 4 octobre 2024 au 3 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Une directive du Ministre a été émise à l’intention de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) lui enjoignant de mettre en œuvre un cadre de conservation et de la gestion de la demande d’électricité sur une période de 12 ans, à compter du 1er janvier 2025. Ce cadre prévoit un budget pouvant atteindre 10,9 milliards de dollars, destiné à permettre à la SIERE de déployer un portefeuille de programmes d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité.
Instrument type:
Directives du ministre aux employés et aux agents du ministère pour la réhabilitation d’un risque minier en situation d'urgence
Numéro du REO
019-9442
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Exception
Exception posted
Dernière mise à jour
Des directives du ministre ont été émises en vertu du paragraphe 148(3)(4)(5) de la Loi sur les mines, aux employés et aux agents du ministère des Mines afin de sécuriser un risque minier à l’ancienne mine d’or Long Lake.
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Mines (le « ministère ») a examiné les commentaires recueillis au sujet de la proposition « Recherche de commentaires sur les possibilités d’améliorer le système des travaux d’évaluation de l’exploration minérale de l’Ontario ». Un résumé des commentaires reçus est présenté ici.
Le ministère des Mines propose de délivrer à Agnico Eagle Mines Limited un permis d’occupation à des fins d’exploration octroyant seulement des droits miniers pour l’ancienne propriété Toburn. La planification du projet est réalisée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale des activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).
Le ministère des Affaires municipales et du Logement procède actuellement à des modifications au Règlement de l’Ontario 73/23. Ces modifications permettront de :
Élargir la liste des municipalités auxquelles s’applique le règlement.
Améliorer la qualité, l’exhaustivité et l’utilité des renseignements communiqués.
Exiger des municipalités qu’elles rendent public un résumé des données communiquées.
Du 13 janvier 2025 au 12 février 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons de modifier le Règlement général en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) pour :
étendre l’application des exemptions conditionnelles aux espèces nouvellement classées comme menacées ou en voie de disparition;
modifier les conditions de l’exemption conditionnelle relative aux centrales éoliennes afin de réduire les répercussions sur les espèces de chauves-souris en voie de disparition, et maintenir une certaine souplesse pour les exploitants de centrales éoliennes.
Il a été décidé d’approuver une modification propre au site afin de prolonger les autorisations d’utilisation d’un terrain de golf existant sur des terres de la ville de Markham réglementées par l’arrêté ministériel de zonage, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 473/73.
La modification du zonage approuvée par le ministre est déposée en tant que Règlement de l’Ontario 551/24.