Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

1221 résultats

Affichage de 721 à 740 sur 1221

Modifications visant à accroître la simplicité et l’uniformité de la Loi sur les mines

Numéro du REO
019-2427
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

EDNM propose des modifications à la Loi sur les mines visant à accroître l’uniformité de certains processus et à ajouter un processus qui s’alignera avec la stratégie Priorité au numérique qui recommande que toutes les transactions aient lieu en ligne.

Modification de la Loi sur les mines pour soutenir les titulaires de claims

Numéro du REO
019-2426
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

EDNM propose des modifications de la Loi sur les mines qui permettraient au ministre de fournir, dans des circonstances particulières, des exclusions générales visant les délais et les prolongations pour les travaux d’évaluation, et aussi d’annuler la déchéance de claims sur cellules mixtes.

Prolonger les droits acquis pour les projets d’infrastructure et offrir une souplesse supplémentaire pour la réutilisation des sols de déblai

Numéro du REO
019-2462
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié plusieurs règlements relatifs aux sols de déblai pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement, et des documents connexes, en réponse aux retards dans les projets d’infrastructure et d’aménagement résultant de la COVID-19 et pour soutenir la réutilisation polyvalente des sols de déblai.

Modifications proposées au Règlement 334 pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales

Numéro du REO
012-8198
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 juillet 2016 au 5 septembre 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié le Règl. de l’Ont. 334 en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales pour tenir compte de la nouvelle responsabilité en matière de biens immobiliers du gouvernement.

Modifications proposées à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne

Numéro du REO
019-1020
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 20 janvier 2020 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne afin de fournir une certitude pour les collectivités du Nord, les collectivités en milieu rural et les collectivités autochtones, tout en assurant la gestion durable continue des forêts de l’Ontario et la conservation de la biodiversité de la province.

Lancement de l’examen décennal du ministre pour le Plan de protection du lac Simcoe

Numéro du REO
019-2833
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs invite les intervenants, les collectivités autochtones et le public à participer à son examen décennal du Plan de protection du lac Simcoe, afin de déterminer si des mises à jour sont nécessaires pour continuer de protéger et de restaurer le lac.

Modifications visant à moderniser la démarche de l’Ontario en matière de délivrance des permis de pisciculture

Numéro du REO
019-1502
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé d’aller de l’avant avec plusieurs modifications législatives et réglementaires qui permettront de moderniser et de simplifier le cadre législatif et réglementaire régissant la pisciculture en Ontario.

Proposition visant à limiter les risques de présence de l’encéphalopathie des cervidés en Ontario

Numéro du REO
019-2065
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 juillet 2020 au 31 août 2020 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées aux règlements pris en application de la Loi de 1997 sur la conservation du poisson et de la faune afin de réduire le risque de présence ou de propagation de l’encéphalopathie des cervidés en Ontario.

Plan de gestion des pêches (Zone de gestion des pêches 11)

Numéro du REO
013-4578
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 janvier 2019 au 11 mars 2019 (49 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons terminé le plan de gestion de la zone de gestion des pêches n° 11. Le plan visant la zone de gestion des pêches n° 11 favorisera la durabilité écologique et permettra une évaluation continue de l’efficacité des objectifs de gestion et des mesures prises.

Imposer des limites aux municipalités en matière de réglementation du bruit associé à la livraison de marchandises à certaines entreprises

Numéro du REO
019-2514
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2020 au 21 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 215 : Loi de 2020 visant à redonner vie aux rues commerçantes, a modifié la Loi de 2001 sur les municipalités et Loi de 2006 sur la cité de Toronto. Il prévoit que les municipalités ne peuvent réglementer quelque chose relativement au bruit occasionné dans celles-ci par la livraison de marchandises à des établissements de commerce de détail, des restaurants, y compris les cafés et les bars, des hôtels et motels, ainsi qu’à des installations de distribution de marchandises, sauf autorisation à l’effet contraire figurant dans les règlements.

Projet de loi 215, Loi de 2020 visant à redonner vie aux rues commerçantes

Numéro du REO
019-2552
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives a proposé la Loi de 2020 visant à redonner vie aux rues commerçantes qui vise à éliminer les obstacles réglementaires propres aux petites entreprises pour les aider à se rétablir des répercussions de la COVID-19.

 

Suivre cet avis

Règlement de l’Ontario 644/20 – Zoning Order in the City of Vaughan (Arrêté de zonage dans la ville de Vaughan)

Numéro du REO
019-2694
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 6 novembre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 644/20 (Règl. de l’Ont. 644/20). La ville de Vaughan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 643/20 – Zoning Order in the City of Vaughan (Arrêté de zonage dans la ville de Vaughan)

Numéro du REO
019-2704
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 6 novembre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 643/20 (Règl. de l’Ont. 643/20). La ville de Vaughan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Proposition découlant de l’examen, par le gouvernement provincial, de la Loi de 2010 sur le Grand Nord

Numéro du REO
013-4734
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 février 2019 au 10 mai 2019 (74 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite des commentaires reçus dans le cadre de la mobilisation, nous avons décidé de retirer la proposition d’abrogation de la Loi de 2010 sur le Grand Nord (Loi). Nous proposons maintenant de recentrer la Loi avec des modifications proposées aux dispositions qui pourraient nuire au développement économique et l’amélioration des dispositions qui encouragent la collaboration avec les Premières Nations dans le Grand Nord relativement à l’aménagement du territoire.

Propositions visant à réduire le fardeau réglementaire dans le cadre du programme de gestion de la faune

Numéro du REO
019-1407
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 juin 2020 au 24 juillet 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’apporter des modifications aux règlements pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de réduire le fardeau réglementaire et de simplifier les exigences liées au piégeage et aux aéroports qui éprouvent des conflits ou des problèmes de sécurité publique associés aux cerfs ou aux wapitis.

Propositions visant à réduire le fardeau réglementaire dans le cadre du programme de gestion de la faune

Numéro du REO
019-2714
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées aux règlements pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de réduire le fardeau réglementaire et de simplifier les exigences liées au piégeage et aux aéroports qui éprouvent des conflits ou des problèmes de sécurité publique associés aux cerfs ou aux wapitis.

Règlement de l’Ontario 607/20 – Zoning Order in the City of Pickering (Arrêté de zonage dans la ville de Pickering)

Numéro du REO
019-2655
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 607/20 afin d’autoriser un mélange d’utilisations résidentielles et commerciales ainsi que d’utilisation aux fins d’emploi dans la ville de Pickering.  La ville de Pickering a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 609/20 – Zoning Order in the Township of Oro-Medonte (Arrêté de zonage dans le canton d’Oro-Medonte)

Numéro du REO
019-2644
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 609/20 afin d’autoriser la construction d’un parc de l’innovation médicale dans le canton d’Oro-Medonte. Le canton d’Oro-Medonte a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 608/20 – Zoning Order in the Township of Springwater (Arrêté de zonage dans le canton de Springwater)

Numéro du REO
019-2641
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 30 octobre  2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 608/20 afin d’autoriser la construction d’une résidence pour personnes âgées dans le canton de Springwater. Le canton de Springwater et le comté de Simcoe ont demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.