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Du 1 décembre 2021 au 15 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous remplaçons la ligne directrice 206 relative à la lutte contre la pollution par le bruit (Publication NPC-206) par la ligne directrice 306 relative à la lutte contre la pollution par le bruit (Publication NPC-306), de sorte que nous puissions fournir un document à jour sur les méthodes et les logiciels permettant de déterminer les répercussions du bruit causé par les projets routiers et ferroviaires.
Du 27 novembre 2024 au 26 janvier 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé les politiques de gestion concernant le parc provincial urbain Uxbridge. Le plan de gestion du parc provincial urbain Uxbridge approuvé protégera la nature et la biodiversité, tout en permettant la pratique de loisirs de plein air durables sur le plan écologique.
Du 20 juin 2025 au 20 juillet 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé d’aller de l’avant avec les exigences de contenu biosourcé d’origine nationale pour le carburant diesel et l’essence mis sur le marché en Ontario en vertu du Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. À compter d’aujourd’hui, au moins 75 % du carburant renouvelable requis dans le carburant diesel et 64 % du carburant renouvelable requis dans l’essence doivent être produits au Canada.
Du 20 novembre 2024 au 20 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 30 juillet 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario160/25 (Règl. de l’Ont. 160/25) dans la ville de Whitchurch-Stouffville.
Nous proposons une modification mineure de l'aménagement des terres pour permettre le retrait de 172 hectares de terres du parc provincial West Montreal River. Ces terres seraient alors ajoutées à la réserve de la Première Nation Matachewan afin de soutenir le règlement de la revendication de droits fonciers issus de traité.
Le ministre a approuvé des modifications au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris le rapport d’évaluation de la rivière Grand, pour tenir le plan à jour et exact, notamment pour réaligner le plan avec les règles techniques de la Loi de 2006 sur l’eau saine.
Nous avons approuvé des modifications apportées aux chapitres du plan de protection des sources de la rivière Grand portant sur le comté de Brant, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand, afin de mettre à jour les zones de protection, d’intégrer des mesures révisées pour atténuer les menaces et de tenir le plan à jour en conformité avec les règles techniques.
Du 27 janvier 2022 au 27 avril 2022 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous sollicitons des commentaires sur un projet de manuel d’orientation sur la gestion des eaux pluviales par un aménagement à faible impact qui aidera municipalités, propriétaires fonciers, planificateurs, promoteurs et autres à gérer les eaux pluviales, à réduire les risques d’inondation et à augmenter la résilience au changement climatique.
Les modifications réglementaires proposées relatives au traitement des contrats d’achat d’électricité (CAE) par les entreprises ont été approuvées et permettront aux participants à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) de réduire leurs frais de rajustement global en fonction de l’électricité achetée dans le cadre du CAE admissible.
Du 2 novembre 2023 au 17 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les modifications réglementaires proposées relatives au traitement des contrats d’achat d’électricité (CAE) par les entreprises ont été approuvées et permettront aux participants à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) de réduire leurs frais de rajustement global en fonction de l’électricité achetée dans le cadre du CAE admissible.
Le REO subira une interruption temporaire du 17 au 18 août afin de nous permettre de procéder à des travaux de maintenance. Pendant ce temps, le site ne sera accessible qu’en lecture seule.
Le 18 juillet 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements le Règlement de l'Ontario 159/25, modifiant l'arrêté de zonage déposé sous le numéro 169/21 dans la ville de Markham.
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère simplifie l’obtention d’autorisations pour certains travaux de gestion des égouts pluviaux grâce à une approche axée sur l’inscription d’abord ou à une exemption d’autorisation. Ces changements permettront aux projets importants de commencer plus rapidement et veilleront à la prise de mesures de protection environnementale pertinentes.
Des modifications ont récemment été apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de fournir des outils nouveaux et modifiés visant à améliorer l’application de la loi et la conformité. Une fois en vigueur, les nouvelles modifications permettront également de déroger aux exigences archéologiques lorsque cela pourrait faire avancer une priorité provinciale.
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons d’éliminer la nécessité pour certains types de barrages d’obtenir un permis de prélèvement d’eau. La construction et la modification des barrages continueront d’être réglementées en vertu des exigences réglementaires et des processus d’approbation en vigueur dans la province afin que nous puissions continuer à protéger les lacs, les rivières et les cours d’eau en Ontario.
Du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville d’Innisfil. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Du 13 novembre 2024 au 28 décembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Modification proposée aux règlements pris en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de simplifier davantage les approbations pour le déplacement ou la reconstruction de pipelines en vue de construire des projets d’infrastructure plus rapidement.
Du 28 janvier 2025 au 14 mars 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario a décidé d’aider Ontario Power Generation (OPG) à demeurer prête à exploiter la centrale nucléaire de Pickering « B » après sa remise en état, en attendant les approbations finales du gouvernement et des autorités nucléaires.
Il a été décidé d'approuver une modification spécifique au site du règlement de zonage du ministre, déposé sous le numéro du Règlement de l'Ontario 102/72, afin de permettre la conversion d'un sous-sol d'une maison individuelle existante en unité résidentielle supplémentaire dans le hameau de Greenwood, dans la ville de Pickering.
La modification approuvée est déposée sous le numéro du Règlement de l'Ontario 156/25.