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Nous envisageons des modifications réglementaires ainsi qu’une politique de soutien pour faciliter les projets qui visent à récupérer les minéraux à partir des déchets miniers. Ces initiatives amélioreraient la santé et la sécurité publiques ainsi que l’environnement tout en créant des possibilités économiques.

Le ministère des Mines souhaite obtenir des commentaires sur l’approche proposée pour réglementer la récupération des minéraux contenus dans les résidus miniers et autres déchets miniers en Ontario. Cette approche ferait l’objet d’un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les mines, permettant l’entrée en vigueur des articles 152.1 à 152.7 de la Loi sur les mines.

S’il est adopté, le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, créera de nouveaux pouvoirs législatifs pour le dépôt conditionnel et la garantie financière progressive, et le décideur de certaines décisions en vertu de la Loi sur les mines changera. Par conséquent, des modifications administratives à plusieurs règlements de l’Ontario seront nécessaires. Cette proposition les décrit.

S’il est adopté, le projet de loi n^o 71 assurera la clarté et la souplesse des exigences en matière de réhabilitation minière. Les modifications réglementaires proposées, qui concernent la planification de la fermeture et le Code de réhabilitation des mines, serviraient à adapter le cadre de réhabilitation minière aux nouvelles technologies et à l’axer sur l’expertise, tout en garantissant la protection de l’environnement ainsi que la santé et la sécurité du public.

L’Ontario propose des modifications au Règl. de l’Ont. 63/16 et au Règl. de l’Ont. 387/04 dans le but de réduire davantage le fardeau lié aux prélèvements d’eau dans le cadre d’activités d’assèchement de chantier de construction et de drainage de fondations. Les modifications proposées veilleront à maintenir les protections environnementales appropriées en place tout en réduisant le fardeau réglementaire des projets de construction et d’infrastructure.

Ce que propose l'Ontario :

• un nouveau règlement permettant d’enregistrer certains travaux de gestion des eaux pluviales au REAS
• l’exemption de certains travaux de gestion des eaux pluviales résidentielles
• la création de processus plus intelligents et plus efficaces en matière de permissions environnementales afin de réduire le fardeau inutile pour soutenir les projets de logements et d’infrastructures essentielles.

L’Ontario propose des modifications visant à simplifier et à moderniser les permissions pour les systèmes de gestion des déchets en ajoutant de nouveaux types de déchets pouvant être enregistrés dans le Registre environnemental des activités et des secteurs actuel.

Nous étudions les possibilités d'étendre et d'améliorer le cadre d’autorisation par voie réglementaire de l'Ontario. Cela nous aidera à proposer des améliorations aux permissions environnementales de l’Ontario.