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Le 25 octobre 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 229/25.

Le 5 juin, la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie a reçu la sanction royale, ce qui a permis l’édiction de la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales. De ce fait, le gouvernement peut faire progresser des activités économiques importantes sur le plan stratégique et des projets prioritaires dans les zones désignées.

La décision a été prise d’approuver une modification propre au site apportée à l’arrêté ministériel de zonage, déposé en vertu du Règlement de l’Ontario 102/72, afin de permettre la construction d’une nouvelle maison individuelle et d’un logement accessoire au sous-sol dans le hameau de Greenwood, dans la ville de Pickering.

La modification approuvée est déposée en tant que Règlement de l’Ontario 215/25.

Cet avis de proposition invitait le public à formuler des commentaires sur le document intitulé L’avenir de l’économie des Grands Lacs : Stratégie ontarienne relative au transport maritime, un document évolutif qui présente une vision décennale et des actions visant à répondre aux besoins du secteur maritime de l’Ontario. Les commentaires reçus ont orienté et continueront d’éclairer la mise en œuvre des actions prévues dans la stratégie.

Le 19 septembre 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel (avec conditions) auprès du registrateur des règlements sous le numéro du Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 220/25 dans la ville d'Innisfil.

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme a publié la version mise à jour de la Série Protégeons le patrimoine ontarien sur Ontario.ca. La série comprend cinq guides qui aident les municipalités à mettre en œuvre la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Les mises à jour tiennent compte des modifications législatives au moyen de projets de loi omnibus adoptés entre 2019 et 2024.

Nous avons modifié le Règlement de l’Ontario 391/21 : Boîte bleue pris en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces modifications visent à maintenir les services de recyclage existants tout en tenant compte de l’augmentation des coûts du système et en offrant aux producteurs une plus grande souplesse et une plus grande certitude réglementaire.

Nous allons de l’avant avec des modifications réglementaires visant à faciliter la demande de permis de prélèvement d’eau pour les promoteurs dont le permis précédent a été annulé, révoqué ou a expiré au cours de l’année écoulée, dans des circonstances limitées. Ces modifications donneront aux demandeurs plus de souplesse tout en maintenant la surveillance.

Le 29 août 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 206/25 (Règl. de l’Ont.  206/25) dans le canton de Springwater. 

L’Ontario a décidé de procéder à des mises à jour des lignes directrices techniques applicables au Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Ces mises à jour comprennent une voie modifiée qui pourrait servir à calculer l’intensité des émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie du contenu biosourcé. La ligne directrice technique a été mise à jour pour tenir compte de cette voie.

Modifier la Loi sur les mines pour instaurer l’approche « un projet, une évaluation » et la Loi sur les mines, la Loi sur la Commission de l’énergie et la Loi sur l’électricité pour créer des pouvoirs protégeant la chaîne d’approvisionnement nationale stratégique en minéraux et limiter la participation étrangère au secteur provincial de l’énergie.