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Du 25 juillet 2025 au 11 septembre 2025 (48 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons de retirer de petites zones du parc provincial French River et du parc provincial Grundy Lake en vue de l’élargissement de la route 69 par le ministère des Transports.
Les modifications réglementaires proposées relatives au traitement des contrats d’achat d’électricité (CAE) par les entreprises ont été approuvées et permettront aux participants à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) de réduire leurs frais de rajustement global en fonction de l’électricité achetée dans le cadre du CAE admissible.
Du 2 novembre 2023 au 17 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les modifications réglementaires proposées relatives au traitement des contrats d’achat d’électricité (CAE) par les entreprises ont été approuvées et permettront aux participants à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) de réduire leurs frais de rajustement global en fonction de l’électricité achetée dans le cadre du CAE admissible.
Le REO subira une interruption temporaire du 17 au 18 août afin de nous permettre de procéder à des travaux de maintenance. Pendant ce temps, le site ne sera accessible qu’en lecture seule.
Du 11 juin 2021 au 26 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.
Le 18 juillet 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements le Règlement de l'Ontario 159/25, modifiant l'arrêté de zonage déposé sous le numéro 169/21 dans la ville de Markham.
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère simplifie l’obtention d’autorisations pour certains travaux de gestion des égouts pluviaux grâce à une approche axée sur l’inscription d’abord ou à une exemption d’autorisation. Ces changements permettront aux projets importants de commencer plus rapidement et veilleront à la prise de mesures de protection environnementale pertinentes.
Des modifications ont récemment été apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de fournir des outils nouveaux et modifiés visant à améliorer l’application de la loi et la conformité. Une fois en vigueur, les nouvelles modifications permettront également de déroger aux exigences archéologiques lorsque cela pourrait faire avancer une priorité provinciale.
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons d’éliminer la nécessité pour certains types de barrages d’obtenir un permis de prélèvement d’eau. La construction et la modification des barrages continueront d’être réglementées en vertu des exigences réglementaires et des processus d’approbation en vigueur dans la province afin que nous puissions continuer à protéger les lacs, les rivières et les cours d’eau en Ontario.
Du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville d’Innisfil. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Du 13 novembre 2024 au 28 décembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Modification proposée aux règlements pris en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de simplifier davantage les approbations pour le déplacement ou la reconstruction de pipelines en vue de construire des projets d’infrastructure plus rapidement.
Du 28 janvier 2025 au 14 mars 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario a décidé d’aider Ontario Power Generation (OPG) à demeurer prête à exploiter la centrale nucléaire de Pickering « B » après sa remise en état, en attendant les approbations finales du gouvernement et des autorités nucléaires.
Il a été décidé d'approuver une modification spécifique au site du règlement de zonage du ministre, déposé sous le numéro du Règlement de l'Ontario 102/72, afin de permettre la conversion d'un sous-sol d'une maison individuelle existante en unité résidentielle supplémentaire dans le hameau de Greenwood, dans la ville de Pickering.
La modification approuvée est déposée sous le numéro du Règlement de l'Ontario 156/25.
Il a été décidé d'approuver une modification spécifique au site du règlement de zonage du ministre, déposé sous le numéro du Règlement de l'Ontario 102/72, afin de permettre la construction d'une habitation individuelle dans le hameau de Greenwood, dans la ville de Pickering.
La modification approuvée est déposée sous le numéro du Règlement de l'Ontario 154/25.
Il a été décidé d'approuver une modification propre au site du règlement de zonage du ministre, déposé sous le numéro du Règlement de l'Ontario 102/72, afin de permettre une habitation individuelle et des utilisations accessoires sur une propriété de la ville de Pickering.
La modification approuvée est déposée sous le numéro du Règlement de l'Ontario 155/25.
Du 15 juillet 2025 au 14 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes des propriétaires des propriétés situées au 295, rue Jarvis et au 610, rue Bay et au 130, rue Elizabeth, visant à modifier la carte n° 345 de l’arrêté de zonage du ministre, Règlement de l’Ontario 10/24, qui s’applique aux terrains de la ville de Toronto.
Du 22 octobre 2024 au 13 décembre 2024 (52 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous sollicitons les commentaires du public, des intervenants et des communautés autochtones, qui serviront à élaborer le premier plan intégré des ressources énergétiques de l’Ontario. Ce processus s’appuie sur les travaux importants réalisés au cours des six dernières années pour améliorer la planification d’un système énergétique et orienter la transition vers des formes d’énergie plus propres.
Du 11 juillet 2025 au 25 août 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons de simplifier les permissions pour certains projets de réseau électrique afin d’accélérer le lancement des projets d’infrastructure, tout en maintenant les mesures de protection de l’environnement.
Du 10 juillet 2025 au 9 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de modification de l'arrêté de zonage ministériel (Règlement de l'Ontario 125/23) qui s'applique aux terrains situés au 1955, chemin Valley Farm, dans la ville de Pickering. Le ministère demande des commentaires sur la pertinence de cette demande et tout renseignement susceptible d'éclairer la prise de décision du ministre.