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Du 20 décembre 2023 au 20 février 2024 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons d’apporter des modifications réglementaires afin d’améliorer la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Ces changements nous aideront à poursuivre la mise en œuvre d’un programme de protection des espèces en péril efficace qui oriente les mesures de protection là où elles sont les plus nécessaires.
Du 15 juin 2017 au 15 juillet 2017 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère souhaite obtenir vos commentaires sur deux rapports de consultant sur les eaux pluviales et les eaux de ruissellement. Ces commentaires aideront le ministère à élaborer un guide de gestion des eaux pluviales. L'objectif ultime de la gestion des eaux pluviales est de préserver la santé des ruisseaux, des lacs et de la vie aquatique.
Du 5 septembre 2024 au 20 octobre 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons de modifier quatre règlements sur la responsabilité des producteurs en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces changements augmenteraient la souplesse, réduiraient le fardeau administratif et simplifieraient les exigences pour les producteurs tout en garantissant la protection de l’environnement et des consommateurs.
Du 22 décembre 2020 au 20 février 2021 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Comme il s’y est engagé dans son Plan environnemental pour l’Ontario, le MEPP propose une modification à sa déclaration sur les valeurs environnementales afin de tenir compte des changements dans son mandat, de respecter un engagement pris dans le Plan environnemental pour l’Ontario en intégrant une section sur les changements climatiques et d’ajouter une période d’examen de cinq ans.
Le ministère de l’Infrastructure a mis à jour sa Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter les changements apportés à sa structure organisationnelle et à son mandat élargi.
Du 27 janvier 2022 au 27 avril 2022 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous sollicitons les commentaires du public sur les occasions et les démarches possibles pour améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales et la conservation de l’eau en Ontario.
Du 29 novembre 2022 au 28 janvier 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons une norme technique pour l’industrie des mini usines afin d’aider les installations qui produisent de l’acier à partir de mitrailles d’acier à mieux contrôler leurs émissions atmosphériques et afin qu’elles se conforment aux normes et pratiques environnementales semblables d’autres provinces et pays, comme les États-Unis.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce visant à prendre un arrêté ministériel de zonage pour un développement industriel dans la ville de Port Colborne. Le ministère sollicite des commentaires et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à prendre un arrêté ministériel de zonage conformément à l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire dans la ville d’Ajax. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être prise en considération et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.
Du 23 juin 2023 au 23 juillet 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons une norme technique pour le secteur du noir de carbone qui inclurait des exigences visant à réduire les émissions atmosphériques du dioxyde de soufre des installations qui s’inscrivent à une norme technique. La norme technique proposée permettrait d’harmoniser l’industrie aux pratiques environnementales semblables adoptées par d’autres pays, comme les États-Unis.
Du 4 janvier 2021 au 4 avril 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons des mises à jour le document d’orientation technique pour l’évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol, qui s’appuie sur une ébauche de document précédemment publiée pour consultation publique en septembre 2013 (011-2912). Avant de mettre la dernière main à ce document, nous sollicitons à nouveau des commentaires pour nous assurer que l’orientation mise à jour correspond aux besoins des intervenants.
Du 30 septembre 2020 au 14 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario prend des mesures pour réduire la quantité de déchets alimentaires et organiques envoyés aux sites d’enfouissement. Nous proposons des modifications à la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques qui aideraient à harmoniser les matières acceptées dans les bacs verts et les autres systèmes de collecte.
Du 6 février 2018 au 7 avril 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous sollicitons des commentaires sur l'ébauche du document d'orientation qui aidera les municipalités à mettre en œuvre des directives provinciales en matière de planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants. Un bassin versant est une région drainée par une rivière et ses affluents. Un sous-bassin versant est une région drainée par un affluent ou une partie d'un cours d'eau.
Du 10 janvier 2017 au 13 mars 2017 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère propose d'apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Black Sturgeon River. Les modifications visent à protéger et à restaurer la population de dorés jaunes en réponse aux menaces que constituent les espèces envahissantes.
Le ministère des Transports (MTO) propose des modifications au Règl. de l’Ont. 389/19 : Projet pilote – Trottinettes électriques et sollicite les commentaires du public sur le Registre de la réglementation.
Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.
Du 23 août 2024 au 22 septembre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de modification d’un arrêté ministériel de zonage, le Règlement de l’Ontario 447/20, qui s’applique aux terres de la ville de Hamilton. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous élaborons un plan afin de protéger les merveilleux attraits naturels, culturels et récréatifs du parc provincial Wasaga Beach. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans.
Du 20 août 2024 au 4 octobre 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié la Déclaration de planification provinciale, qui entre en vigueur le 20 octobre 2024. Le ministre sollicite des commentaires pour déterminer s’il y a des questions (ou des types de questions) en cours qui devraient être réglées au moyen d’un règlement de transition (pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire) afin de faciliter la mise en application de la Déclaration de planification provinciale.