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Nous proposons d’apporter des modifications réglementaires afin d’améliorer la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Ces changements nous aideront à poursuivre la mise en œuvre d’un programme de protection des espèces en péril efficace qui oriente les mesures de protection là où elles sont les plus nécessaires.

Le ministère souhaite obtenir vos commentaires sur deux rapports de consultant sur les eaux pluviales et les eaux de ruissellement. Ces commentaires aideront le ministère à élaborer un guide de gestion des eaux pluviales. L'objectif ultime de la gestion des eaux pluviales est de préserver la santé des ruisseaux, des lacs et de la vie aquatique.

Nous proposons de modifier quatre règlements sur la responsabilité des producteurs en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces changements augmenteraient la souplesse, réduiraient le fardeau administratif et simplifieraient les exigences pour les producteurs tout en garantissant la protection de l’environnement et des consommateurs.

Comme il s’y est engagé dans son Plan environnemental pour l’Ontario, le MEPP propose une modification à sa déclaration sur les valeurs environnementales afin de tenir compte des changements dans son mandat, de respecter un engagement pris dans le Plan environnemental pour l’Ontario en intégrant une section sur les changements climatiques et d’ajouter une période d’examen de cinq ans.

Nous sollicitons les commentaires du public sur les occasions et les démarches possibles pour améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales et la conservation de l’eau en Ontario.

Nous proposons une norme technique pour l’industrie des mini usines afin d’aider les installations qui produisent de l’acier à partir de mitrailles d’acier à mieux contrôler leurs émissions atmosphériques et afin qu’elles se conforment aux normes et pratiques environnementales semblables d’autres provinces et pays, comme les États-Unis.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce visant à prendre un arrêté ministériel de zonage pour un développement industriel dans la ville de Port Colborne. Le ministère sollicite des commentaires et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à prendre un arrêté ministériel de zonage conformément à l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire dans la ville d’Ajax. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être prise en considération et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Nous proposons une norme technique pour le secteur du noir de carbone qui inclurait des exigences visant à réduire les émissions atmosphériques du dioxyde de soufre des installations qui s’inscrivent à une norme technique. La norme technique proposée permettrait d’harmoniser l’industrie aux pratiques environnementales semblables adoptées par d’autres pays, comme les États-Unis.

Nous élaborons un plan de gestion pour le parc provincial Egan Chutes qui orientera la protection et la gestion du parc pour une période de 20 ans.

Nous proposons des mises à jour le document d’orientation technique pour l’évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol, qui s’appuie sur une ébauche de document précédemment publiée pour consultation publique en septembre 2013 (011-2912). Avant de mettre la dernière main à ce document, nous sollicitons à nouveau des commentaires pour nous assurer que l’orientation mise à jour correspond aux besoins des intervenants.

L’Ontario prend des mesures pour réduire la quantité de déchets alimentaires et organiques envoyés aux sites d’enfouissement. Nous proposons des modifications à la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques qui aideraient à harmoniser les matières acceptées dans les bacs verts et les autres systèmes de collecte.

Nous sollicitons des commentaires sur l'ébauche du document d'orientation qui aidera les municipalités à mettre en œuvre des directives provinciales en matière de planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants. Un bassin versant est une région drainée par une rivière et ses affluents. Un sous-bassin versant est une région drainée par un affluent ou une partie d'un cours d'eau.

Le ministère propose d'apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Black Sturgeon River. Les modifications visent à protéger et à restaurer la population de dorés jaunes en réponse aux menaces que constituent les espèces envahissantes.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de modification d’un arrêté ministériel de zonage, le Règlement de l’Ontario 447/20, qui s’applique aux terres de la ville de Hamilton. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Nous élaborons un plan afin de protéger les merveilleux attraits naturels, culturels et récréatifs du parc provincial Wasaga Beach. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié la Déclaration de planification provinciale, qui entre en vigueur le 20 octobre 2024. Le ministre sollicite des commentaires pour déterminer s’il y a des questions (ou des types de questions) en cours qui devraient être réglées au moyen d’un règlement de transition (pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire) afin de faciliter la mise en application de la Déclaration de planification provinciale.