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La Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité la sanction royale le 3 décembre 2025. Une fois promulguée, la nouvelle Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone permettra l’élaboration de projets de stockage de carbone à l’échelle commerciale en Ontario. 

Les modifications apportées à la Loi ressources en pétrole, en gaz et en sel et salées permettent au ministère d’intervenir directement pour réduire les risques liés aux puits dangereux lorsqu’un exploitant est en situation de non-conformité, décédé, insolvable ou en faillite. Ces modifications, intégrées à la Loi de 2025 sur la gestion et la sécurité des ressources, sont entrées en vigueur le 3 décembre 2025.

La Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité la sanction royale le 3 décembre 2025. À compter du 1er janvier 2026, la Loi sur la prévention des feux de forêt devient la Loi sur la gestion des feux de végétation, avec des modifications visant à tenir compte des risques croissants d’incendies de végétation et à moderniser le programme de gestion des feux de végétation.

Le gouvernement a modifié la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau GO, la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto et la Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun par le projet de loi 60, Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement.

Le gouvernement a apporté des modifications législatives à la Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun par le biais de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement (projet de loi 17).

Une décision a été prise pour achever le plan de gestion des pêches de la baie Black. Ce plan orientera la gestion des ressources halieutiques dans la baie et présentera les buts, les objectifs et les mesures de gestion à long terme visant à améliorer l’état des communautés de poissons de la baie Noire

Le projet de loi 60, Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement, a été adopté en troisième lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario, qui modifie l’article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. Cette modification prévoit une exemption d’autorisation environnementale pour certaines systèmes d’égouts d’une seule terre agricole, desservant des logements sur place pour les travailleurs, jusqu’à concurrence d’une limite cumulative de 50 000 litres par jour.

Le 9 décembre 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Hamilton sous le numéro d'arrêté de zonage 001-2025.

Nous avons proposé de mettre à jour les documents relatifs au protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées et aux pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable. Les documents ont été mis à jour afin de refléter les progrès réalisés dans les méthodes d’analyse de l’eau potable ainsi que les connaissances et pratiques actuelles du secteur, à l’intention des laboratoires d’analyse de l’eau potable et des propriétaires et exploitants de réseaux.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a proposé des modifications législatives à la Loi de 2001 sur les municipalités afin de transférer la compétence en matière d’eau et d’eaux usées aux municipalités de palier inférieur de la région de Peel et d’introduire une nouvelle loi autonome autorisant la création de sociétés publiques d’eau et d’eaux usées.

Le gouvernement a apporté des modifications législatives à la Loi sur l’aménagement du territoire par le biais de la Loi de 2025 sur la lutte contre les retards et la construction plus rapide (projet de loi 60).

Le projet de loi 60, la Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement, a été adopté par l’Assemblée législative le 24 novembre 2025. L’annexe 5 de cette loi simplifie l’approche adoptée par les municipalités pour la mise en œuvre et l’installation de nouvelles pistes cyclables en interdisant la réduction des voies de circulation automobile.

La province de l’Ontario a adopté le projet de loi 60, qui introduit la Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement, modifiant la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun. Les modifications législatives soutiennent la mise en œuvre de normes routières harmonisées, notamment pour la construction de routes municipales.

Le gouvernement a modifié la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun (LCRTC), y compris la partie II (Contrôle du couloir) et la partie V (Accès aux services municipaux et par droit de passage), afin de simplifier la délivrance de permis et de réduire les goulots d’étranglement dans ’approbation des projets de transport en commun, de tirer parti de la délégation de pouvoirs pour accélérer la mise en œuvre des projets de transport en commun et de fournir des calendriers de projet prévisibles.