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Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.

Cet avis sollicite des commentaires sur une proposition visant à révoquer les cinq derniers arrêtés ministériels de zonage ayant servi à établir le Plan de la ceinture de promenade ouest (« PPPE » ou « Plan ») et la zone de planification de la ceinture de promenade ouest. Cet avis fait partie de la proposition de révocation du Plan de la ceinture de promenade ouest (voir REO 026-0229).

Le ministère des Affaires municipales et du Logement souhaite obtenir des commentaires sur une proposition visant à révoquer le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 et la zone de planification du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades. Le présent avis vise à relancer la proposition de 2022 relative au Plan afin de recueillir les commentaires actuels des parties intéressées. Voir l’avis connexe REO 026‑0230 visant à révoquer les cinq arrêtés de zonage du ministre connexes qui ont servi à établir le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades.

Parcs Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial Pinery. Ces modifications comprennent des changements de zonage visant à soutenir l’infrastructure de traitement des eaux d’égout afin de réduire les délais d’attente et d’améliorer l’expérience récréative. Ces ajustements permettront de garantir la cohérence du plan avec la classification du parc et les valeurs de protection qui lui sont associées.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroentreprise propose de modifier Loi sur les installations de drainage agricole (la « Loi ») et le Règl. 18 afin d’éliminer les permis pour les machines utilisées pour mettre en place des installations de drainage, les permis d’opérateur de machine de catégorie C et les exigences de renouvellement pour les permis d’opérateur de machine de catégories A et B.   

Le ministère de l’Énergie et des Mines propose une mise à jour de la Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour remplacer les DVE distinctes des anciens ministères, conformément à son mandat actuel en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993. La nouvelle DVE énonce les principes environnementaux qui guident la prise de décisions sur les lois, les politiques, les règlements et les instruments.

Nous sollicitons vos commentaires sur notre vision pour la mise à jour de la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques (2022) afin de mettre en place un système résilient, responsable et concurrentiel dans le domaine des minéraux critiques. Vos commentaires nous aideront à planifier la croissance, à protéger notre sécurité économique, à réduire notre dépendance à l'égard de fournisseurs instables, à renforcer nos partenariats et à soutenir une chaîne de valeur moderne et sécurisée.

Nous proposons de modifier les Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d’égout (2008) en révoquant le tableau 5-3 intitulé « Common Sewage Flow Rates for Commercial and Institutional Uses » (débits courants des eaux d’égout à des fins commerciales et institutionnelles; document publié en anglais seulement) pour le remplacer par le tableau 1 du guide intitulé « Design Sewage Flow Guide » (en anglais seulement). Le tableau 1 proposé présente des débits de conception des eaux d’égout réduits pour les sites saisonniers

Nous proposons un guide visant à aider les demandeurs d’autorisation environnementale à calculer les débits d’eaux d’égout prévus à la conception pour les grands systèmes souterrains d’épuration des eaux d’égout et à présenter des demandes de grande qualité. Le guide vise à appuyer l’utilisation de données historiques et la réduction des valeurs de débit pour les sites saisonniers afin d’optimiser les systèmes en fonction de leur utilisation réelle.