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1543 résultats

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Numéro du REO
026-0230
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cet avis sollicite des commentaires sur une proposition visant à révoquer les cinq derniers arrêtés ministériels de zonage ayant servi à établir le Plan de la ceinture de promenade ouest (« PPPE » ou « Plan ») et la zone de planification de la ceinture de promenade ouest. Cet avis fait partie de la proposition de révocation du Plan de la ceinture de promenade ouest (voir REO 026-0229).

Numéro du REO
026-0229
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement souhaite obtenir des commentaires sur une proposition visant à révoquer le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 et la zone de planification du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades. Le présent avis vise à relancer la proposition de 2022 relative au Plan afin de recueillir les commentaires actuels des parties intéressées. Voir l’avis connexe REO 026‑0230 visant à révoquer les cinq arrêtés de zonage du ministre connexes qui ont servi à établir le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades.

Numéro du REO
026-0614
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications afin de renforcer l’utilisation responsable des feux de camp et des infrastructures d’approvisionnement en eau potable dans les parcs de l’Ontario, ainsi que d’éclaircir les règles relatives aux permis de véhicule pour l’utilisation commerciale à la journée et aux permis électroniques. Ces modifications favorisent la sécurité des visiteurs et contribuent à rendre leur expérience dans les parcs plus efficace et plus harmonieuse.

Numéro du REO
019-9306
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 octobre 2025 au 24 novembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons élargi les limites de 26 zones protégées (13 parcs provinciaux et 13 réserves de conservation) et créé 12 nouvelles zones protégées (2 parcs provinciaux et 10 réserves de conservation). Ces changements offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives et contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario.   

Numéro du REO
019-8618
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juillet 2024 au 30 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons élargi les limites de 25 zones protégées (17 parcs provinciaux et 8 réserves de conservation) et corrigé le nom du parc provincial Chapleau Nemegosenda River. Ces changements contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario et offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives.

Numéro du REO
026-0675
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juillet 2026 au 17 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Parcs Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial Pinery. Ces modifications comprennent des changements de zonage visant à soutenir l’infrastructure de traitement des eaux d’égout afin de réduire les délais d’attente et d’améliorer l’expérience récréative. Ces ajustements permettront de garantir la cohérence du plan avec la classification du parc et les valeurs de protection qui lui sont associées.

Numéro du REO
025-1104
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 octobre 2025 au 4 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec des modifications réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine et de la Loi sur la salubrité de l’eau potable pour :

  • simplifier le processus de modification des plans de protection des sources;
  • permettre la mise en service plus rapide de nouvelles sources d’eau potable municipales;
  • améliorer et modifier la façon dont les politiques touchant les actes prescrits peuvent appuyer la gestion des risques pour l’eau potable
Numéro du REO
019-4637
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 novembre 2021 au 4 janvier 2022 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons pris la décision de modifier les règlements sur les saisons de chasse et la chasse sous le régime de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de rationaliser les types et la durée des saisons de chasse au chevreuil dans toute la province.

Numéro du REO
019-9441
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 mai 2025 au 27 juin 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé d’apporter des modifications aux Règl. de l’Ont. 664/98, Règl. de l’Ont. 665/98, Règl. de l’Ont. 668/98 pris en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin d’appuyer la modernisation des produits et processus relatifs aux permis de pêche et de chasse et la création du nouveau système de permis de pêche et de chasse de l’Ontario.

Numéro du REO
026-0680
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 juin 2026 au 10 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroentreprise propose de modifier Loi sur les installations de drainage agricole (la « Loi ») et le Règl. 18 afin d’éliminer les permis pour les machines utilisées pour mettre en place des installations de drainage, les permis d’opérateur de machine de catégorie C et les exigences de renouvellement pour les permis d’opérateur de machine de catégories A et B.   

Numéro du REO
026-0019
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 janvier 2026 au 21 février 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines s’engage à répondre à la demande croissante d’électricité dans la région du Grand Toronto, en sélectionnant par voie concurrentielle un transporteur chargé de construire une ligne de transport sous-lacustre reliant Toronto à Bowmanville. L’approvisionnement donnera la priorité à la valeur offerte aux consommateurs d’électricité, aux débouchés pour les entreprises et aux possibilités économiques pour les communautés autochtones.

Numéro du REO
026-0670
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 juin 2026 au 8 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines propose une mise à jour de la Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour remplacer les DVE distinctes des anciens ministères, conformément à son mandat actuel en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993. La nouvelle DVE énonce les principes environnementaux qui guident la prise de décisions sur les lois, les politiques, les règlements et les instruments.

Numéro du REO
025-0781
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 août 2025 au 6 octobre 2025 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé d’apporter des modifications à la réglementation qui contribueraient à réduire le fardeau réglementaire et administratif et à accroître les possibilités économiques pour les trappeurs et les marchands de fourrures titulaires d’un permis en Ontario

Numéro du REO
026-0302
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2026 pour la construction de logements et l’amélioration de l’infrastructure de transport a reçu la sanction royale le 2 juin 2026 et modifie la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable afin de permettre à un règlement d’établir les exigences relatives au consentement municipal concernant les réseaux collectifs non municipaux et d’exiger des municipalités qu’elles donnent leur consentement si les exigences sont respectées.

Numéro du REO
025-0847
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les révisions apportées aux guides sur les paysages (Landscape Guides) (en anglais seulement). Les révisions, qui s’harmonisent avec la Feuille de route pour la protection du secteur forestier de l’Ontario, visent à moderniser les guides sur les paysages pour améliorer l’efficience et l’efficacité de leur application tout en continuant d’assurer la durabilité des forêts aménagées de l’Ontario

Numéro du REO
019-9217
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons révisé le Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site (Guide sur les peuplements et les sites) (en anglais seulement) à partir des commentaires recueillis dans le cadre du processus d’examen et en tenant compte des plus récentes données scientifiques, de l’expérience des praticiennes et praticiens, du savoir autochtone et du point de vue des collectivités.

Numéro du REO
026-0427
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2026 au 18 juin 2026 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons vos commentaires sur notre vision pour la mise à jour de la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques (2022) afin de mettre en place un système résilient, responsable et concurrentiel dans le domaine des minéraux critiques. Vos commentaires nous aideront à planifier la croissance, à protéger notre sécurité économique, à réduire notre dépendance à l'égard de fournisseurs instables, à renforcer nos partenariats et à soutenir une chaîne de valeur moderne et sécurisée.

Numéro du REO
026-0643
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2026 au 15 août 2026 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier les Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d’égout (2008) en révoquant le tableau 5-3 intitulé « Common Sewage Flow Rates for Commercial and Institutional Uses » (débits courants des eaux d’égout à des fins commerciales et institutionnelles; document publié en anglais seulement) pour le remplacer par le tableau 1 du guide intitulé « Design Sewage Flow Guide » (en anglais seulement). Le tableau 1 proposé présente des débits de conception des eaux d’égout réduits pour les sites saisonniers

Numéro du REO
019-2487
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2026 au 15 août 2026 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons un guide visant à aider les demandeurs d’autorisation environnementale à calculer les débits d’eaux d’égout prévus à la conception pour les grands systèmes souterrains d’épuration des eaux d’égout et à présenter des demandes de grande qualité. Le guide vise à appuyer l’utilisation de données historiques et la réduction des valeurs de débit pour les sites saisonniers afin d’optimiser les systèmes en fonction de leur utilisation réelle.

Numéro du REO
026-0642
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

En juin 2026, le ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux a modifié le Règlement de l’Ontario 194/24 intitulé : Arrêté ministériel de zonage – Place de l’Ontario, pris en application de l’article 6 de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario.