Surveillance renforcée de certains arrêtés ministériels de zonage en matière de développement de logements qui ont fait des progrès limités

Le ministère surveillera de près les progrès des sites du décret de zonage du ministre (MZO) répertoriés ci-dessous au cours des 18 prochains mois et envisagera leur éventuelle révocation ou modification à l'avenir s'il y a un manque de progrès significatifs.

Les développements autorisés par les arrêtés de zonage énumérés ci-dessous semblent avoir fait des progrès limités :

• Innisfil : Règlement de l’Ontario 251/19
• Whitchurch-Stouffville : Règlement de l’Ontario 172/20
• Whitchurch-Stouffville : Règlement de l’Ontario 610/20
• Cambridge : Règlement de l’Ontario 611/20
• New Tecumseth : Règlement de l’Ontario 166/21
• Whitchurch-Stouffville : Règlement de l’Ontario 770/21
• Kawartha Lakes : Règlement de l’Ontario 771/21 (modifié par les Règl. de l’Ont. 163/22, 490/22, 54/23)
• Kawartha Lakes : Règlement de l’Ontario 40/22
• Cavan Monaghan : Règlement de l’Ontario 160/22 (modifié par le Règl. de l’Ont. 491/22)
• Southgate : Règlement de l’Ontario 161/22
• Southgate : Règlement de l’Ontario 162/22
• Brampton : Règlement de l’Ontario 248/22
• Belleville : Règlement de l’Ontario 495/22
• Collingwood : Règlement de l’Ontario 525/22

De plus, le ministère des Affaires municipales et du Logement améliorera la façon dont il surveille la mise en œuvre de tous les arrêtés de zonage sur une base trimestrielle, en veillant particulièrement à ce que tous les projets démontrent des progrès raisonnables vers leur achèvement. 

Nous invitons les membres du public, les municipalités, les promoteurs, les propriétaires fonciers et les autres parties prenantes à partager tout commentaire susceptible d'aider à éclairer les décisions sur ces propositions.